Lanceurs d’alerte : un site web sécurisé pour les plaintes liées à la santé et l’environnement

Rejet de substances toxiques dans l’environnement, découverte de maladies ou de décès inattendus d’animaux dans un lieu précis, symptômes ou maladie humaine inhabituels… Comment lancer l’alerte si vous êtes témoins de ce type de situation ? La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a mis en place le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d'enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs : www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr
La démarche en soi n’est pas nouvelle, mais se trouve simplifiée grâce à la création d’un site dédié, car elle s’effectuait jusqu’alors par courrier postal.

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Salarié, riverain, syndicat, entreprise…

Ce nouveau site est conçu pour que n’importe quelle personne témoin d’une situation à risque puisse, à son niveau, se constituer lanceur d’alerte : salarié, collaborateur occasionnel d’une entreprise ou d’une collectivité à l’origine d’une menace, riverain, consommateur, usager, association, syndicat, entreprise… le site de la cnDAspe est ouvert à tous les statuts et garantit la confidentialité de leur identité.

Le formulaire d’alerte comporte plusieurs catégories à renseigner : date, lieu, description de l’événement, type d’événement. Des documents sont également à fournir pour étayer le signalement : plus ils seront nombreux, plus solide sera le dossier. Il peut par exemple s’agir de photographies, de témoignages signés (avec l’accord des témoins et des victimes), de certificats médicaux, d’attestations ou encore de copies d’échanges courriers ou mails avec des institutions ou des autorités déjà prévenues de l’événement signalé.

Une fois l’alerte construite, la Commission instruit la demande en toute confidentialité, transmet le dossier aux ministres compétents et en assure le suivi.

Faire appel au Défenseur des droits

Même si l’identité est conservée de manière confidentielle et sécurisée, la cnDAspe recommande d’utiliser une adresse mail personnelle pour effectuer le signalement car un accusé de réception du dépôt est envoyé à l’adresse renseignée. Par la suite, tous les échanges entre la Commission et le lanceur d’alerte ont lieu par le biais d’une messagerie sécurisée intégrée à la téléprocédure.

Enfin, le gouvernement recommande à toute personne qui souhaiterait signaler une alerte à la cnDAspe de commencer par "s'adresser au Défenseur des droits pour que celui-ci l'accompagne dans la procédure à suivre pour être légalement considéré comme lanceur d'alerte" même si "le Défenseur des droits n'a pas le pouvoir de faire cesser les dysfonctionnements à l'origine de l'alerte".

• A noter : si vous souhaitez signaler un effet secondaire grave d’un médicament ou d’une technique médicale jusqu’alors inconnu ou négligé ou si votre alerte porte sur un produit à usage médical, un acte médical ou un examen, un produit cosmétique, un complément alimentaire, un produit ou une substance psychoactive et un produit ou une substance de la vie courante : orientez-vous plutôt vers le portail de signalement des événements sanitaires indésirables.