Vrai ou fake La décision de Malte de fermer ses frontières aux non-vaccinés est-elle "contraire aux règles européennes", comme l'affirme Clément Beaune ?

Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes fait référence au cadre politique européen sur le pass sanitaire. Mais les Etats membres se sont réservé la possibilité d'y déroger en cas de rebond épidémique.

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France Télévisions
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La Valette, capitale de Malte, le 6 juin 2008  (MANUEL COHEN / AFP)

Il faudra montrer un schéma vaccinal complet pour entrer à Malte. Les autorités de l'archipel méditerranéen ont annoncé qu'un test PCR ou antigénique ne suffisait plus pour accueillir les touristes européens cet été. Une décision "contraire aux règles européennes", a regretté dimanche 11 juillet le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune. 

"Je ne la condamne pas, mais la décision qui a été prise par Malte est contraire aux règles européennes et je crois qu'il faut qu'on s'en tienne à notre cadre et l'appliquer pleinement. Ce cadre, c'est celui du passe sanitaire européen", a déclaré Clément Beaune au Grand Rendez-Vous Europe 1/CNews/Les Echos

Dit-il vrai ou fake ? Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes fait ici référence au cadre politique européen sur le pass sanitaire. Comme on peut le lire sur le site de la Commission européenne, le certificat Covid numérique de l'UE, qui atteste qu'une personne a été vaccinée, a reçu un resultat de test négatif (datant généralement de moins de 48 heures) ou s'est rétablie du Covid-19, "sera accepté dans tous les Etats membres".

Des restrictions supplémentaires autorisées

"Il contribuera à garantir que les restrictions actuellement en vigueur pourront être levées de manière coordonnée", poursuit la Commission"En voyage, le titulaire d'un certificat Covid numérique de l'UE devrait en principe être exempté de toute restriction à la libre circulation." Les Etats membres devraient ainsi "s'abstenir d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires" du certificat, ajoute-t-elle. 

Sauf qu'il y a un "mais". Les Etats membres se sont réservés la possibilité de déroger à ces règles communes, notamment en cas de rebond épidémique lié aux variants. Ils peuvent décider d'imposer des restrictions supplémentaires si elles sont "nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique", prévoit la Commission. Il suffit, pour le pays, d'en informer l'exécutif européen et tous les autres Etats membres et de justifier sa décision, comme le prévoit l'article 10 de la réglementation européenne sur le sujet.

Or la situation sanitaire s'est bien dégradée sur la petite île méditerranéenne de 500 000 habitants : alors qu'aucun nouveau cas n'avait été recensé le 27 juin, 96 contaminations ont été enregistrées vendredi, dont 90% chez des personnes non vaccinées. Contactée par franceinfo, la Commission européenne confirme avoir pris note de la décision des autorités maltaises, et avoir pris contact avec elles en vue d'obtenir des "clarifications". 

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