Covid-19 : "Il y a urgence à mettre en place le pass sanitaire", lance Olivier Véran aux députés

Les députés examinent dans un hémicycle sous tension le projet de loi "relatif à la gestion de la crise sanitaire" présenté hier en Conseil des ministres.

L\'Assemblée nationale lors d\'une séance de questions au gouvernement, le 13 juillet 2021, à Paris.
L'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, le 13 juillet 2021, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)
Ce qu'il faut savoir

L'ambiance est électrique à l'Assemblée nationale. Les députés ont commencé mercredi 21 juillet à étudier le projet de loi "relatif à la gestion de la crise sanitaire". Les débats ont déjà donné lieu à plusieurs accrochages. "Notre responsabilité, c'est d'offrir un spectacle et une démocratie apaisée", a réagi David Habib, vice-président de l'Assemblée nationale. Pour le gouvernement, il n'y a pas d'alternative aux mesures voulues par l'exécutif, dont l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. "C'est soit pass sanitaire, soit couvre-feu ; soit pass sanitaire, soit fermeture des bars, des restaurants ; et c'est soit pass sanitaire, soit reconfinement. Le reste, c'est de la littérature", a affirmé Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.

 Olivier Véran est catégorique. Le variant Delta pourrait engendrer un nouvel encombrement des hôpitaux. Il "circule fortement. (...) Toutes les modélisations sont concordantes, elles nous prévoient un pic épidémique à la fin de l'été qui viendrait encombrer nos services hospitaliers si rien n'est fait", a expliqué le ministre de la Santé devant les députés.

Un débat qui promet d'être long. L'examen du texte par l'Assemblée débute à 15 heures et doit se poursuivre "jusqu'à épuisement au bout de la nuit", comme le confie un député LFI à franceinfo. Le projet de loi doit ensuite partir jeudi au Sénat, avant une adoption définitive prévue ce week-end, selon le souhait du gouvernement.   

 Motion de rejet. Les parlementaires du Parti socialiste se sont déclarés pour la vaccination obligatoire et contre l'extension du pass sanitaire. Le groupe socialste a déposé en début de séance une motion prélable de rejet du texte, mais cette dernière a été rejetée par les députés. 

Le Conseil constitutionnel à l'affût. Les oppositions ne sont pas les seules à annoncer vouloir saisir les Sages sur le texte, le Premier ministre Jean Castex a également annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #LOI_SANITAIRE

00h08 : A minuit, voici un dernier point sur les principaux titres de l'actualité :

• Les débats n'iront finalement pas jusqu'au bout de la nuit. L'examen du projet de loi "relatif à la gestion de la crise sanitaire" à l'Assemblée nationale reprendra demain, à 9 heures. On vous résume dans cet article les échanges de la journée qui se sont déroulés dans une ambiance à couteaux tirés.

Au premier jour de l'extension du pass sanitaire dans les lieux de culture et de loisirs qui accueillent plus de 50 personnes, le Premier ministre a fait le point sur la situation sanitaire en France. Jean Castex a notamment fixé un nouveau cap de vaccination à 50 millions de primo-injections à la fin du mois d'août.

Des centaines de responsables politiques dans le monde, dont 12 chefs d’État ou de gouvernement, ont été ciblés par le logiciel espion Pegasus. On vous résume cette vaste affaire de cybersurveillance mondiale.


• Des associations de familles de victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont décidé de porter plainte contre X à la suite l'utilisation de photos de leurs proches pour une campagne pro-Eric Zemmour sur les réseaux sociaux.

00h06 : Il est donc temps de vous laisser à mon tour également. L'examen du projet de loi sanitaire reprend demain matin. il reste encore des centaines d'amendement à examiner, donc dormez bien :)

00h04 : "Je voudrais attirer votre attention sur la situation des jeunes, qui ont été confinés, isolés, précarisés, qui pour beaucoup ont été séparés de leur famille... Pendant longtemps on leur a expliqué qu'ils n'auraient pas besoin d'être vacciné et aujourd'hui vous venez leur dire que même s'ils se font vacciner aujourd'hui, ils ne pourront pas vivre normalement leur été."

Juste avant la fin de la séance à l'Assemblée, Marine Le Pen a longuement argumenté pour un report de l'application du pass sanitaire au 15 septembre.

00h00 : Finalement la séance est levée à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a choisi de reprendre la discussion demain à 9h.

23h55 : "Sur le port du masque dans les établissements recevant du public dans lequel est appliqué le pass sanitaire, (...) à l'intérieur, jusqu'ici nous avons considéré qu'il fallait continuer à porter le masque, mais le haut-conseil de santé publique nous dit que dans la mesure où le pass sanitaire fait l'objet d'une bonne application, il est licite de ne plus considérer le port du masque comme la règle, y compris à l'intérieur..."

23h42 : "On a une constante, on s'appuie sur les recommandations scientifiques et sanitaires. (...) Le haut-conseil de santé public nous a écrit et réécrit qu'une personne double vaccinée une semaine après avoir acquis la protection vaccinale, si il est cas contact d'une personne n'est pas considérée comme cas contact, sauf si elle présente des symptômes."

23h38 : "Vous inventez une sorte de bonus de cadeau, c'est proprement irresponsable quand vous dites aux gens d'enlever leurs masques [avec le pass sanitaire]."

23h35 : "Moi ce que je crains, c'est que pour survendre le pass sanitaire comme solution miracle, vous êtes en train de faire prendre des risques à tout le monde."

Le député Eric Coquerel s'inquiète également des annonces sur le fait de ne plus porter le masque grâce au pass sanitaire ou de ne plus être cas contact pour les personnes vaccinés. "Je vous invite à revenir sur ces décisions. Il faut garder son masque, garder des protections, même quand on a le pass sanitaire."

23h31 : "Monsieur le ministre, vous avez dit : 'Quand on aura le pass sanitaire, on pourra en lever le masque en intérieur'. (...) Je pense qu'il serait utile de dire de rappeler, si vous voulez vous débarrasser du pass sanitaire, gardez le masque et respectez les gestes barrière."

23h23 : "Cette phrase là me paraît ou totalement irresponsable ou mensongère. Est-ce que vous pouvez affirmer devant la représentation nationale que s'il y a 100% de la population vaccinée, alors il n'y a plus de circulation du virus."

Interpelée sur des déclarations d'Olivier Véran, la ministre déléguée Brigitte Bourguignon tente de répondre : "Monsieur le ministre n'a fait que dire que c'est seulement l'immunité collective qui permettra d'arrêter la circulation du virus, et vous l'avez entendu comme moi."

23h07 : "On aimerait tous qu'un niveau d'anticorps soit déterminant pour savoir si on est protégé contre le Covid, or nous n'avons pas la réponse."

Pour expliquer pourquoi la sérologie ne permet pas de savoir si une personne est protégée contre le Covid, Olivier Véran prend l'exemple du VIH. "Pendant plusieurs mois, en 84-85, avec le VIH, lorsque les gens avaient des sérologies positives, on leur annonçait qu'ils étaient immunisés contre le VIH."

22h57 : Pour les personnes qui attendaient la fin des débats et le vote de la loi pour aller au lit, je vous conseille de revoir vos plans. Selon le compte Twitter Projet Arcadie, il reste encore près de 1 000 amendements à examiner.

22h57 : "S'il y avait une solution simple avec le niveau d'anticorps, on n'en serait pas au pass sanitaire... La sérologie n'est pas utilisée dans les autres pays."

#COVID_19 Olivier Véran s'appuie sur les avis scientifiques pour rejeter l'idée d'un amendement sur l'utilisation de la sérologie pour permettre aux Français de l'étranger d'obtenir le pass sanitaire. Il rappelle que les Français de l'étranger avec une sérologie positive n'auront en revanche qu'un dose de vaccin à faire.

22h46 : Le ministre de la Santé a été interpellé tout à l'heure par une députée sur l'avis de la Cnila Cnil. La Commission ne s'oppose pas à l'extension du pass sanitaire, mais demande au Parlement de bien "circonscrire" le nouveau dispositif qui est une atteinte "particulièrement forte" aux libertés. J'attendais la réponse du ministre, mais elle ne vient pas. Il faut dire que les questions s'enchaînent vite...

22h49 : "La primo-vaccination, quand on n'a reçu qu'une dose de vaccin, on a une immunité d'environ 30%, ce n'est pas suffisant."

#COVID_19 Olivier Véran répond à l'idée du pass sanitaire accordé aux primo-vaccinés. "Cela je vous demande de ne pas le voter, c'est dangereux." En revanche, le ministre consulte les autorités scientifiques sur le fait de permettre aux primo-vaccinés de voir la validité de leurs tests prolongés jusqu'à une semaine.

22h30 : "L'extension du pass sanitaire est fait aujourd'hui dans la précipitation, ce qui provoque quelques difficultés notamment pour prendre des rendez-vous dans certains territoires."

#COVID_19 Véronique Louwagie propose un amendement pour permettre d'obtenir le pass sanitaire dès la première dose afin de ne pas "gâcher l'été" de certains Français qui n'ont pas eu le temps de se faire vacciner.

22h27 : #COVID_19 "Vous imposez la vaccination sans le dire, en rendant la vie des personnes non-vaccinés impossible. (...) J'aimerais un débat franc sur l'obligation vaccinale, plutôt que d'y arriver par petits bouts comme ça."

22h24 : #COVID_19 "Monsieur le député, sur le plan de vaccination à la rentrée dans les écoles, Jean-Michel Blanquer va présenter un plan dans quelques jours. Il va y avoir une dynamisation de la vaccination (...) Vous le savez aussi, il n'y aura pas d'application du pass sanitaire pour les élèves."

22h22 : "Monsieur le ministre, si j'ai posé des questions à la con, il faut que je le sache."

#COVID_19 Sébastien Jumel revient à la charge sur des questions concernant les enfants. "Quand un enfant est dans une famille qui a fait le choix de la non vaccination (...) Est-ce que ces enfants seront exclus du cycle éducatif ?"

22h17 : #COVID_19 Bonjour @Jim. Les socialistes rejettent le pass sanitaire. Selon eux, cet outil reviendrait à ce que "la moitié de la population (restaurateurs, commerçants...) contrôle l'autre moitié de la population". Les députés PS lui préfèrent une "vaccination obligatoire" des majeurs contre le Covid "d'ici au 1er octobre".

22h17 : #COVID_19 Quelle est la position du PS sur le pass sanitaire ?

22h11 : #COVID_19 Le député LFI Eric Coquerel interpelle le ministre de la Santé sur le cas des personnes qui ont été contaminées il y a plus de trois mois, avant le 28 mars, et qui souhaitent avoir une preuve pour obtenir une seule dose de vaccin. Olivier Véran répond que c'est justement les députés, notamment de La France insoumise, qui ont fait voter un amendement pour écraser les données du Sidep (Système d’Informations de DEPistage) au bout de trois mois.

22h02 : #COVID_19 "J'étais en train de me connecter sur Doctolib pour regarder combien de rendez-vous était disponible", ironise Olivier Véran. Il assure que de nombreux nouveaux créneaux de vaccination vont être ouverts dans les prochains jours.

22h02 : "Exprimez-vous sur la capacité de fournir des vaccins sur l'ensemble de la France et pour l'ensemble des Français."

#COVID_19 Le ministre de la Santé a été interpellé sur la difficulté dans certains territoires à obtenir un rendez-vous vaccinal.

21h57 : "Monsieur Cordier, votre masque s'il vous plaît."

#COVID_19 Olivier Véran a repris tout à l'heure le député LR sur le port du masque. Dans la même séquence, il a expliqué pourquoi il y avait "urgence", selon lui, à mettre en place le pass sanitaire.


21h51 : "Vous avez changé d'avis Monsieur le ministre, vous l'avez fait plusieurs fois, sur les masques, sur les tests."

#COVID_19 Le retour d'Olivier Véran dans l'hémicycle provoque des attaques à répétition de la part des oppositions.

21h48 : #COVID_19 "Vous présentez le vaccin comme un remède miracle, mais vous savez très bien qu'au Royaume-Uni, en Israël il y a des risques de reconfinement, car le vaccin n'est pas un remède miracle. C'est un outil intéressant, mais c'est un outil."

21h46 : #COVID_19 "Plus nous tardons à mettre en place le pass sanitaire, plus nous risquons de nous retrouver devant un mur épidémique qui nous forcera à prendre d'autres mesures."

21h45 : "Le pass sanitaire est l'outil qui nous permettra d'éviter de reconfiner le pays."

#COVID_19 Olivier Véran est de retour à l'Assemblée. "Le pass sanitaire n'est pas une punition qui vise à fermer l'accès à des lieux à des gens, c'est l'inverse. (...) Par définition, si tout le monde est vacciné, il n'y a plus de pass."

21h36 : #COVID_19 "Là on va dans le mur", râle le député LFI Eric Coquerel. Il réclame comme le député LR Philippe Gosselin une réunion des présidents de groupe pour éviter de passer la nuit à examiner l'ensemble des amendements. "Je réunirai les présidents de groupe", assure le vice-président de l'Assemblée, David Habib.

21h33 : #COVID_19 On est de retour pour suivre les débats à l'Assemblée. Pendant la suspension de séance, les députés LREM ont tenté de rameuter des renforts pour les votes à venir, révèle sur Twitter le chef du service politique de franceinfo.

20h29 : Les députés ont faim (et moi aussi). Après le rejet d'une nouvelle série d'amendements, le président de séance a annoncé la suspension des travaux parlementaires jusqu'à 21h30. Je reviens tout à l'heure pour la suite des débats.

19h59 : "Vous prononcez une mesure rétroactive avec un décret qui n'a quasiment pas de base légale. Dans quelle démocratie vivons-nous ? Si Poutine avait fait ça, vous vous indignerez. Si Trump avait fait ça, vous hurleriez. (...) Ce n'est qu'une Assemblée de pacotille, vous appuyez sur le bouton parce que le président a fait une déclaration surréaliste."

19h53 : "Renoncez à ce pass sanitaire, ce n'est pas la bonne solution. Il est inefficace et potentiellement très dangereux."

Les débats ont repris à l'Assemblée avec une série d'amendements qui cherchent à supprimer ou moduler l'extension du pass sanitaire.

19h47 : David Habib a été contraint à un nouveau rappel à l'ordre. "Nous sommes dans une période de crise. Il y a des familles qui ont été meurtries pendant cette période. (...) Notre responsabilité, c'est d'offrir au moins un spectacle et une démocratie apaisés."

19h38 : Les esprits s'échauffent à l'Assemblée. "Vous n'avez pas le droit de dire ce que vous avez dit (...) Mme Wonner, j'ai perdu mon frère, médecin, du Covid", s'est emporté le député Philippe Vigier en se tournant vers Martine Wonner. Le député LR Philipe Gosselin a demandé dans la foulée une suspension de séance pour calmer tout le monde.

19h37 : Tout à l'heure, Marine Le Pen a exprimé ses inquiétudes concernant le bon déroulement de l'élection présidentielle face au prolongement de l'état d'urgence sanitaire prévu par le projet de loi. Voici la séquence.

19h41 : "On ne peut pas désinformer au sein même de cet hémicycle. Vraiment, je vous le dis, madame la députée, ici on ne désinforme pas."

Très applaudie par la majorité, Brigitte Bourguignon répond à Martine Wonner. "Sur l'accès à l'hôpital, en cas de soins programmés à l'avance, la personne a le temps de faire un test, et en cas d'urgence, il n'y a pas besoin d'un pass."

19h31 : Nouvelle intervention de Martine Wonner au micro sous les huées des députées. La députée non inscrite évoque le cas d'une certaine "madame S.", atteinte d'un cancer, qui ne pourrait plus accéder à son hôpital avec la mise en plus du pass sanitaire. "C'est faux", hurlent plusieurs députés.

19h22 : "Chers collègues, je vous rappelle que cette séance est télévisée. Nous avons à offrir les uns et les autres un meilleur spectacle de la démocratie."

David Habib est contraint de faire un nouveau rappel face au brouhaha émis par les députés. Suivez notre direct.

19h17 : Bonsoir @RomainP. Pour les amendements, l'Assemblée peut procéder de plusieurs manières pour voter : le vote à main levée (formule la plus courante), vote par scrutin public ordinaire (un vote électronique qui a également été utilisé lors de cette séance), le scrutin public à la tribune ou le scrutin secret. Après le cafouillage de tout à l'heure, le vice-président de l'Assemblée a appelé les présidents de groupe à demander des scrutins publics ordinaires.

19h32 : Pourquoi le vice-président compte-t-il les votes à l’œil comme cela ? Est-ce la coutume ? N’a-t-on pas de système plus moderne pour compter les votes ?

19h12 : "Rien n'est prévu autre que l'élargissement de la vaccination. Je crains qu'avec ce que vous êtes en train de faire, nous aurons et le pass sanitaire et le retour du couvre-feu, et le pass sanitaire et le retour du confinement. Alors bien sûr, le monarque a parlé (...) et il faut appliquer ce qu'il a dit."

19h13 : "Je n'imagine pas une société dans laquelle pour aller prendre un café ou aller au cinéma, il faudrait montrer ses données personnelles."

Le député LREM Pacôme Rupin présente un amendement pour s'opposer à l'extension du pass sanitaire. "Je crains que nous nous habituions à ce qui nous paraissait il y a encore quelques semaines inimaginable."

19h03 : "Ce qui vient de se passer montre bien la tension. (...) Tout ça montre bien que nous ne pourrons pas tenir l'examen du texte comme le gouvernement l'a prévu. Il reste plus de 1 000 amendements et il est 19 heures."

Philippe Gosselin saute sur l'occasion du petit flottement qui vient de se produire pour demander une réunion. "Travaillons jusqu'à minuit et reprenons demain matin à 9 heures."

19h02 : Petit flottement dans l'hémicycle avec David Habib, vice-président de l'Assemblée, qui est obligé de compter à main levée les votes sur plusieurs amendements. Il faut dire que juste avant, une série d'amendements a été rejeté de justesse avec 133 voix contre face à 130 voix pour. Tout cela ne va pas accélérer les débats :)



19h05 : "Dans les prochains mois, il va se dérouler quelque chose d'important dans la démocratie française, l'élection présidentielle. Et cela nécessite plus encore un contrôle du Parlement."

Marine Le Pen ne perd pas le nord. La candidate RN à la présidentielle soutient également la clause de revoyure et rappelle que "l'état d'urgence sanitaire peut imposer des restrictions de déplacement", ce qui peut poser problème en période électorale.

18h48 : #COVID_19 Bonsoir . Les députés de La France insoumise, comme les parlementaires communistes, rejettent les "atteintes" aux libertés individuelles contenues, selon eux, dans le texte. Ils veulent convaincre plutôt que contraindre les Français sur la vaccination. Ils réclament également la la levée des brevets sur les vaccins.