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Puy-de-Dôme : l'ouverture des commerces le dimanche en janvier suspendue par le tribunal administratif

La préfecture avait autorisé les commerces de détail à rouvrir pour éviter un afflux de personnes important les autres jours et permettre aux commerçants, durement touchés par la crise financière, de limiter leurs pertes.

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France Télévisions
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Un magasin d'alimentation à Clermont-Ferrand, dans le Puy-de-Dôme, le 29 septembre 2020. (GUY CHRISTIAN / HEMIS.FR / AFP)

Coup dur pour les commerçants. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi jeudi en référé par la CGT du Puy-de-Dôme, a suspendu à partir du lundi 11 janvier l'arrêté préfectoral du 30 décembre autorisant les commerces du département à ouvrir les dimanches de janvier.

Dans le contexte de lutte contre la pandémie de Covid-19, la juridiction a estimé samedi dans son ordonnance que cette ouverture dominicale des commerces risquait "d'augmenter de fait les jours de circulation et donc de contamination par le virus, alors même que la période officielle des soldes ne commence que le 20 janvier".

En l'autorisant, "le préfet du Puy-de-Dôme a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie, au droit au repos des salariés et à la protection sanitaire de la population", souligne l'ordonnance du tribunal.

Une dérogation pour éviter un afflux de personnes

L'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, Philippe Chopin, en date du 30 décembre prévoyait l'ouverture de certains commerces les 3, 10, 17, 24, 31 janvier. La préfecture avait rappelé dans un communiqué que cet arrêté avait deux objectifs : éviter un afflux de personnes important dans les commerces et sur la voie publique, et permettre aux commerçants, durement touchés par la crise financière, de limiter leurs pertes.

Interrogée, la préfecture du Puy-de-Dôme a indiqué dimanche qu'elle ne comptait pas réagir "à ce stade" à l'ordonnance du tribunal administratif.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait précisé début janvier que cette ouverture des commerces les dimanches de janvier serait décidée dans les départements, après concertation avec les collectivités et les partenaires sociaux, et "sans automaticité".

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