Projet de loi sanitaire : Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel

"Notre objectif, comme toujours, a été de prendre des mesures proportionnées à la situation sanitaire", affirme le Premier ministre.

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Le Conseil constitutionnel, à Paris, le 1er juin 2020. (MARTIN NODA / HANS LUCAS / AFP)

Les nouvelles mesures de lutte contre l'épidémie sont-elles conformes au droit ? Le Premier ministe, Jean Castex, annonce, mardi 20 juillet, qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire, prévoyant notamment l'extension du pass sanitaire ou l'obligation vaccinale des soignants. L'examen du projet de loi débute mardi à l'Assemblée nationale.

"N'en doutez pas : notre objectif, comme toujours, a été de prendre des mesures proportionnées à la situation sanitaire, garantissant les libertés publiques fondamentales et assurant le développement de la sécurité sanitaire de nos concitoyens", a fait valoir le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement.

ntre rejet en bloc et demandes d'aménagement, y compris au sein de la majorité, les groupes politiques fourbissent leurs arguments face aux mesures choc du projet de loi.

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