Pass sanitaire : quelles sont les modifications apportées par le Sénat au texte du projet de loi ?

Les députés et les sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire, dimanche, afin de trouver un accord sur le texte.

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France Télévisions
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Une vue panoramique du Sénat, le 21 juillet 2021 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS)

L'adoption définitive est proche. Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 juillet le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour certaines professions. La chambre haute a voté le texte par 199 voix contre 123, avec plusieurs modifications importantes, comme l'exemption du pass sanitaire pour les mineurs ou en terrasse. 

Députés et sénateurs parviendront-ils à trouver un compromis, en commission mixte paritaire, à partir de 15 heures ? C'est le scénario privilégié par l'exécutif car il permettrait une adoption définitive du projet de loi dans la soirée, pour une application du pass étendu début août. Un désaccord ferait dérailler ce calendrier très contraint, en obligeant à une nouvelle navette parlementaire.

Franceinfo fait le tour des modifications apportées par les sénateurs. 

Repousser l'application du pass sanitaire dans les lieux publics au 15 septembre

La chambre haute a conditionné l'extension du pass au rétablissement de l'état d'urgence sanitaire, jusqu'au 31 octobre, et a prévu d'exempter les centres commerciaux. Les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce pass pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers. 

Suppression du pass sanitaire pour les terrasses 

Les sénateurs et les sénatrices ont voté pour que l'accès aux terrasses ne soit pas soumis à la présentation du pass sanitaire, en expliquant que les risques de contamination sont "moindres" dans les espaces extérieurs comme les terrasses.

Le Sénat exempte les mineurs du pass sanitaire

Le texte avant son passage au Sénat prévoyait que le pass sanitaire concerne les mineurs de 12 à 18 ans. L'exemption du pass sanitaire pour les mineurs, adoptée par les sénateurs, a divisé la droite, et pourrait faire l'objet de nouvelles négociations en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le Sénat a en outre voté un amendement pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale.

Le pass sanitaire pour les salariés reporté au 15 septembre 

Les sénateurs ont repoussé l'application du pass sanitaire aux personnes travaillant dans les lieux qui nécessitent sa présentation, comme dans les restaurants par exemple. Dans la dernière version du texte, celui-ci devait entrer en vigueur au 30 août, afin de donner du temps au personnel de ces établissements pour se faire vacciner.

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