Cet article date de plus de deux ans.

Faux pass sanitaires : le montant des amendes va augmenter

Publié le 29/12/2021 17:47

Temps de lecture : 1min

Faux pass sanitaire : le montant des amendes va augmenter Faux pass sanitaire : le montant des amendes va augmenter (France 3)

France 3 - C. Vérove, C. Weill-Raynal, M.-A. Belderrain, E. Urtado

France Télévisions

Le texte de loi sur le pass vaccinal est examiné mercredi 29 décembre en commission, à l'Assemblée nationale. Jusque 1 000 euros d'amende sont prévus en cas de fraude.

Présenter un faux pass sanitaire pourra bientôt coûter beaucoup plus cher. L'amende est aujourd'hui fixée à 135 euros, mais le gouvernement souhaite alourdir cette sanction. Elle passerait ainsi à 1 000 euros. L’achat ou la vente d’un faux pass sanitaire sera passible de cinq ans de prison, et de 75 000 euros d’amende.

Les gérants d'établissements qui reçoivent du public également concernés

Les gérants des établissements soumis au pass sanitaire, comme les restaurants ou les musées, devront également être plus vigilants. Ne pas contrôler les pass leur coûtera 1 000 euros d’amende, dès la première infraction. Jusque-là, ils n’étaient sanctionnés qu’au bout de trois infractions en six semaines. Une peine disproportionnée, selon un cafetier parisien. "On a déjà du mal à s’en sortir, si en plus on fait le moindre faux pas, 1 000 euros c’est presque une journée de recette", dit-il. Selon le ministère de l’Intérieur, 182 000 faux pass sanitaires sont actuellement en circulation.