Second tour des municipales : ce que dit le rapport du Conseil scientifique et ce que prépare le gouvernement

Dans son avis rendu public mardi 19 mai, le Conseil scientifique ne s'oppose pas formellement à l'organisation du second tour des municipales au mois de juin mais estime nécessaire une évaluation de la situation sanitaire avant le scrutin. L'exécutif s'apprête donc à enclencher le processus pour que le scrutin du second tour des municipales se tienne le 28 juin, dans les 4 922 communes où ce second tour est nécessaire. 

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Le "oui, mais" du Conseil scientifique à un second tour en juin

Dans son avis remis au gouvernement, le Conseil scientifique souligne que la "situation sanitaire s’est nettement améliorée par rapport au début du confinement". Mais, dans le même temps, il pointe "les risques sanitaires importants liés à la campagne électorale". "Si des élections sont organisées, l’organisation de la campagne électorale devra être profondément modifiée", détaille l'instance au rôle consultatif.

Les réserves du Conseil portent davantage sur les risques de propagation du virus pendant la campagne que sur le jour du scrutin. "Le Conseil scientifique attire l'attention sur les effets prévisibles d'une campagne électorale, met-il en garde. Même si elle est limitée par de strictes mesures sanitaires, et qu'elle bénéficie d'un sens élevé des responsabilités des candidats et de leurs équipes, une campagne électorale est de nature à multiplier les contacts sociaux voire physiques (démarchage, réunions, marchés, attroupements, etc.)."

Pour étayer son avis, le Conseil scientifique estime que "d’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin, quelle que soit la date retenue, est de nature à réduire les risques sanitaires au sens statistique". Un report au-delà obligerait en effet les autorités à reprogrammer l'intégralité du scrutin (1er et 2nd tour) dans les villes concernées.

Dans son avis, le Conseil insiste donc sur "un strict respect des règles sanitaires à mettre en œuvre avant, pendant et à après le scrutin, notamment au cours de la campagne électorale". Cela va de l'enregistrement des candidatures à l’acheminement de la propagande électorale et des bulletins de vote, en passant par les modalités du vote par procuration, notamment pour les personnes à risque ou en quarantaine. L'avis aborde également les conditions dans lesquelles doit se tenir le dépouillement, avec "un nombre de scrutateur appelés à manipuler les bulletins qui doit être réduit au minimum", le respect des gestes barrières et le port du masque.

Un deuxième tour le 28 juin, une évaluation 15 jours avant

Selon le Conseil scientifique sur lequel l'exécutif s'appuie pour prendre des décisions, "il est difficile d’anticiper une situation incertaine pour les semaines à venir." Dès lors, il juge nécessaire une nouvelle évaluation 15 jours avant l'organisation de ce second tour.

Le Conseil scientifique se montre très prudent et renvoie le gouvernement à ses responsabilités. "Cet avis n’a pas vocation à exprimer une orientation ou une préférence du Conseil scientifique ou de ses membres quant aux décisions à prendre, notamment quant à un éventuel report des élections", écrit-il. Et il précise que ces décisions "relèvent de la seule responsabilité des autorités publiques et que le Conseil scientifique se contente, pour ce qui le concerne, d’éclairer par des éléments d’analyse."

Selon les informations de franceinfo, le gouvernement va bien solliciter un nouvel avis qui sera rendu dans une quinzaine de jours. Il devra permettra de mieux prendre en compte l’évolution de l’épidémie après le déconfinement. Et l’exécutif va enclencher le processus pour que le scrutin du second tour des municipales se tienne le 28 juin.

Un débat parlementaire en préparation

La tenue du second tour le dimanche 28 juin ne se fera pas sans garantie. Outre le deuxième avis du Conseil scientifique, un débat parlementaire, souhaité par Édouard Philippe, aura lieu la première ou la deuxième quinzaine de juin et sera, selon un poids lourd à l'Assemblée nationale contacté par franceinfo, suivi d’un vote.

Le Premier ministre souhaite en effet que toutes les forces politiques prennent publiquement position sur la décision. Au lendemain du premier tour, alors que le confinement était mis en place, de nombreuses voix au sein de l'opposition s'étaient élevées. Elles reprochaient à l'exécutif d'avoir maintenu le premier tour et d'avoir ainsi aidé à la propagation de l'épidémie en France. 

Selon la loi d'urgence du 23 mars, si le second tour ne peut pas avoir lieu au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires sera prolongé. Et dans cette hypothèse, le gouvernement a envisagé de réorganiser les élections municipales les 27 septembre et 4 octobre prochains.