#OnVousRépond : des précisions sur la règle des 100 km

Mercredi 13 mai, les Français ont beaucoup d’interrogations sur le déconfinement. La journaliste Nabila Tabouri est sur le plateau du 13 Heures pour faire le point sur la situation.

France 2

Peut-on utiliser ses bulletins de salaire comme justificatif de domicile lors de mes déplacements au-delà des 100 km ? “Pour le moment, tout document qui comporte vos noms et adresses sont valables. On peut par exemple présenter un chéquier. Cependant, par précaution, munissez-vous d’un justificatif reconnu par l’administration française : une facture de téléphone, d’électricité ou de gaz, ou encore un avis d’imposition”, explique la journaliste Nabila Tabouri sur le plateau du 13 Heures.

“Il n’y a donc pas de motif impérieux

Si l’on souhaite se rendre dans sa résidence secondaire située à plus de 100 km de son domicile pour vérifier son état après les intempéries, quelle est la procédure ? “D’après un expert en droit que j’ai consulté, les intempéries du week-end dernier n’ont pas fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle. Il n’y a donc pas de motif impérieux. En cas de contrôle, ça sera aux forces de l’ordre d’apprécier. Un conseil, demandez un justificatif soit à la mairie de la commune où se trouve la résidence, soit auprès d’un voisin qui aurait subit des dégâts similaires aux vôtres”, poursuit la journaliste.

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Une autoroute près de Toulouse, le 4 août 2018. 
Une autoroute près de Toulouse, le 4 août 2018.  (REMY GABALDA / AFP)