Municipales : les conditions d’organisation d’un second tour

Emmanuel Macron pourrait annoncer lundi 16 mars le report du second tour des élections municipales. Quelles options sont sur la table ? « On vit une situation absolument inédite. Nous sommes aujourd’hui devant une feuille blanche qui mêle dimensions juridique, politique et sanitaire. L’un des premiers enjeux, c’est : quid des maires élus dès le premier tour si le second tour est reporté ? Plusieurs constitutionnalistes pensent qu’il pourrait être possible qu’ils conservent le bénéfice de leur élection, qu’elle soit validée. Plusieurs responsables politiques poussent pour cela », indique le journaliste Guillaume Daret sur le plateau du 13 Heures.

Vers un prolongement des mandats de maires actuels ?

Que se passera-t-il en cas de report ? « Normalement, il doit y avoir entre les deux tours un délai raisonnable pour que le second tour se déroule dans les mêmes conditions de débat et d’actualités que le premier. En clair, si on reporte de quelques semaines la question d’un gel et d’une conservation des résultats se pose, même si c’est très discutable. En revanche, si le second tour arrive dans plusieurs mois, il semble quasiment impossible de conserver les résultats du premier tour. Il faudrait alors totalement recommencer le scrutin. La plupart des juristes jugent que les deux tours sont indissociables », ajoute-t-il. Qui gère les communes d’ici là ? « Juridiquement, ce n’est pas le plus compliqué. Il faudrait prolonger le mandat des maires actuels, ça passe par une loi, mais il faut le faire très rapidement. L’exécutif doit trancher au plus vite, parce que face à la crise sanitaire actuelle, les maires ont un rôle opérationnel stratégique. Il faut donc qu’ils soient dans une situation juridique solide qui leur permette de prendre des décisions incontestables », conclut-il.