"L’objet de la plainte, c’est avant tout l’ouverture d’une enquête" : à quoi peuvent aboutir les plaintes déposées contre le gouvernement pour sa gestion de la crise du Covid-19 ?

Les plaintes contre le gouvernement prolifèrent : six plaintes ont déjà été déposées la semaine dernière auprès de la Cour de justice de la République, la seule à pouvoir juger des membres du gouvernement. Une autre d’une trentaine de détenus est également en route vers la CJR, tandis qu’une troisième, par exemple, a été déposée contre X auprès du parquet de Paris, par le collectif Inter-Urgences.

À chaque fois, elles mettent en cause la responsabilité du gouvernement dans sa gestion du coronavirus Covid-19. Ces différentes plaintes seront examinées et aboutiront ou non à l’ouverture d’une enquête. Pour certains plaignants, c’est d’ailleurs l’objectif : permettre à la justice d’enquêter sur les responsabilités de chacun.

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"On ne cherche pas à ce qu’il y ait une sanction ou une condamnation", explique Me Nabil Boudi. Il est l'avocat d’un francilien touché par le Covid-19 et à l’origine d'une plainte contre des membres du gouvernement. "L’objet de la plainte, c’est avant tout l’ouverture d’une enquête pour déterminer qui a failli dans sa mission", poursuit l'avocat.

Des plaintes qui invoquent plusieurs fautes : homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui ou encore entrave au délit d’assistance. Autant d’accusations qui ne tiennent pas la route sur le plan pénal, estime Me Félix de Belloy, avocat au barreau de Paris : "On peut critiquer l’action des ministres, indique-t-il, dire qu’ils ont mal agi, ou trop tard. Mais on ne peut pas dire qu’ils ont agi de telle façon qu’ils ont commis des fautes pénales."

Ces plaintes sont séduisantes et plaisent beaucoup à l’opinion parce qu’on se dit que les responsables seront punis mais elles font une appréciation totalement erronée et un peu mensongère de ce qu’est le droit pénal.

Me Félix de Belloy

à franceinfo

Pour Me de Belloy, c’est au niveau politique qu’il faut se saisir du sujet. Une mission d’information parlementaire a été mise en place depuis ce mardi 31 mars pour contrôler pendant la crise les mesures prises par le gouvernement.