La TVA à 5,5% pour les masques et les gels hydroalcooliques publiée au Journal officiel

Une mesure pour les rendre plus accessibles pendant la crise du coronavirus. L'arrêté instaurant une TVA réduite sur les masques de protection et les gels hydroalcooliques a été publié, vendredi 8 mai, au Journal officiel. De 20%, la TVA passe à 5,5% sur ces produits, un taux valable jusqu'à la fin 2021.

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Cette mesure avait été votée au Parlement mi-avril dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2020. "Le texte s'applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020, s'agissant des masques, et depuis le 1er mars 2020, s'agissant des produits d'hygiène corporelle. Il s'applique aussi aux importations de masques et produits d'hygiène corporelle réalisées à compter du lendemain de sa publication", précise l'arrêté.

Un taux pour les "produits utiles dans la lutte contre le virus"

S'agissant des masques de protection, la baisse de TVA concerne à la fois les masques à usage sanitaire (de catégorie FFP1, FFP2, FFP3 ou une norme étrangère équivalente) et les masques à usage non sanitaire répondant à certaines spécifications de performance, précisées dans le texte.

Quant aux gels et solutions hydroalcooliques, les produits qui peuvent en bénéficier sont des biocides qui doivent répondre à la norme EN 14476 ou bien contenir de l'acool (éthanol, propan-1-ol ou propan-2-ol) "en concentration exprimée en volume supérieure ou égale à 60%". Une précision importante pour connaître l'efficacité du gel contre le Covid-19. "Ce taux s'applique à des produits utiles dans la lutte contre le virus, ils ont nécessairement une action désinfectante revendiquée", précisait dès mercredi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).