Coronavirus : le Conseil constitutionnel s'oppose à tout confinement en dehors de l'état d'urgence sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi, la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire à partir du 11 juillet. Il en a toutefois livré une lecture restrictive.

La place de la Concorde, à Paris, le 5 mai 2020, pendant le confinement.
La place de la Concorde, à Paris, le 5 mai 2020, pendant le confinement. (SEVERINE CARREAU / HANS LUCAS / AFP)

A deux jours de la fin de l'état d'urgence sanitaire en France, le cadre légal se précise. Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 9 juillet, la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui interviendra dès samedi. Les Sages ont toutefois précisé certaines restrictions prévues par le texte.

La loi permet des restrictions jusqu'à l'automne sur les rassemblements, la circulation des personnes ou l'accueil du public dans certains établissements. Le Conseil constitutionnel considère que "l'interdiction de circulation des personnes et des véhicules ainsi que l'interdiction d'accès aux moyens de transport collectif de voyageurs ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée".

Surtout, le Conseil constitutionnel juge que "l'interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours". Autrement dit, tout nouveau confinement, même localisé, ne pourra passer que par un nouvel état d'urgence sanitaire.