Déconfinement : que risque-t-on si notre enfant ne retourne pas à l'école le 22 juin ?

Après l'annonce par Emmanuel Macron d'une rentrée le 22 juin, les inquiétudes montent quant au retour en classe des enfants. La loi permet de faire l'instruction à la maison mais sous certaines conditions. Elle impose par ailleurs une obligation d'assiduité. Mais les sanctions sont très théoriques.

Des parents accompagnent leurs enfants à l\'école, le 2 juin 2020, à Villeurbanne (Rhône).
Des parents accompagnent leurs enfants à l'école, le 2 juin 2020, à Villeurbanne (Rhône). (ROLLAND QUADRINI / MAXPPP)

Un retour à l'école obligatoire alors que les rassemblements restent à éviter ? C'est ce qu'a déclaré le chef de l'État français lors de son allocution du 14 juin : "Les crèches, les écoles, les collèges se prépareront à accueillir à partir du 22 juin tous les élèves, de manière obligatoire et selon les règles normales de présence". Une annonce qui a soulevé des questions, notamment sur les aspects sanitaires de cette rentrée. 

Le lendemain, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, a précisé que le protocole sanitaire avait été adapté dans le décret du 14 juin. En effet, les règles de distanciation sociale ont été allégées. Le principe des 4m² a été remplacé pour permettre à tous les élèves de pouvoir revenir. Avoir 30 élèves par classe inquiète certains professeurs, parfois fragiles, et des parents, qui voudraient éviter à leurs enfants de prendre des risques. L'État peut-il légalement forcer les élèves à regagner le chemin de l'école ? La cellule Vrai du Faux fait le point. 

Ce n'est pas l'école, mais l'instruction qui est obligatoire

Contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement, l'école n'est pas obligatoire en France mais l'instruction. Même si la quasi-totalité des enfants sont actuellement inscrits dans un établissement scolaire, certains parents décident de faire l'éducation de leurs enfants à la maison. C'était le cas d'un peu moins de 10 000 enfants sur plus de 8,2 millions d'élèves soumis à l'obligation scolaire en 2015.

Pour autant, s'il est possible de changer de mode d'enseignement en cours d'année, le faire à deux semaines de la fin de l'année scolaire paraît compliqué. Cela impliquerait de rédiger une déclaration adressée à la mairie et à l'Inspection d'académie dans les huit jours qui suivent le changement. Par ailleurs, une fois le changement réalisé, les familles sont soumises à deux types de contrôles. La mairie mène une enquête pour vérifier si les conditions de l'enseignement à domicile sont réunies. De son côté, l'inspection académique réalise un suivi pédagogique. Bref, changer de mode d'éducation s'annonce compliqué pour la fin de l'année. 

L'assiduité scolaire est obligatoire

Peut-on garder son inscription et ne pas envoyer son enfant à l'école ? Non, en raison d'une autre obligation, celle de l'assiduité. Les seuls motifs valables pour une absence en classe sont : une maladie de l'enfant, une maladie contagieuse d'un membre de la famille, une réunion solennelle de famille ou une "absence temporaire des personnes responsables que les enfants suivent".

Autrement dit, emmener ses enfants en vacances en dehors des périodes de vacances scolaires n'est par exemple pas un motif légitime pour bénéficier d'une dispense d'assiduité. "Il n'est pas possible d'envisager des vacances "à la carte", qui perturberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité", résume le ministère.

Quelles sont les risques en cas de manquement ?

En théorie, lorsque les familles "n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou qu'elles ont donné des motifs d'absence inexacts" ou que l'enfant a été absent "sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois", l'établissement scolaire peut laisser un avertissement aux responsables légaux, puis en cas de persistance faire remonter le dossier pour une potentielle poursuite pénale.

Si les absences continuent trop ou prennent de l'ampleur, la justice peut donc se saisir du problème. De nouveau, elle peut forcer l'enfant à se rendre en classe et aussi amener les responsables légaux devant la justice. Dans les cas les plus graves, ou l'on retrouve une volonté de compromettre l'éducation de l'enfant, la peine peut aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.*

Dans tous les cas, vu les circonstances actuelles de prise en charge des élèves dans les établissements et le temps restant avant la fin de l'année scolaire, ces sanctions semblent inapplicables.