Covid-19 : qui décide de rendre un vaccin obligatoire et sur quels critères ?

"Oui, c'est obligatoire" : l'eurodéputé EELV Yannick Jadot est catégorique sur franceinfo : au nom du "traumatisme que vivent nos sociétés", il faut que le prochain vaccin contre le Covid-19 soit rendu obligatoire. De son côté, la Haute autorité de santé estime que, dans le contexte actuel, "la vaccination contre le Covid-19 ne devrait pas être obligatoire, ni pour la population générale, ni pour les professionnels de santé". Une position partagée par le Conseil scientifique qui jugeait en juillet dernier l'obligation "ni souhaitable, ni envisageable".

Mais qui décidera au final si ce futur vaccin sera obligatoire ou non ? Et comment ce choix sera fait ? La Cellule Vrai du Faux vous explique.

L’obligation vaccinale est une décision politique

"La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute autorité de santé." C’est la règle énoncée par le Code de la santé publique. Quel que soit le sujet, en matière de vaccination, la décision finale revient donc au gouvernement.

Mais un autre acteur à son mot à dire : la Commission technique des vaccinations (CTV). Rattachée à la Haute autorité de santé, elle "analyse les données contenues dans la littérature scientifique, recueille les avis des professionnels et des usagers, puis formule des recommandations à destination des pouvoirs publics. Ces réflexions ont une visée pratique : on a un vaccin, quel schéma vaccinal on recommande et pour quel public ?", explique la Haute autorité de santé à franceinfo. Libre ensuite au ministre de tenir compte ou non de ces préconisations.

Lorsqu’en 2017, la ministre Agnès Buzyn a déposé son projet de loi visant à rendre obligatoire onze vaccins chez les enfants dès le mois de janvier 2018, la CTV "avait fait ses recommandations de stratégie vaccinale à propos de chacune des maladies concernées, mais pas quant à une obligation vaccinale sur ce 'lot' de vaccins.”

Les règles en matière de vaccination sont évolutives. Le Code de la santé publique le précise, "un décret peut, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations” vaccinales. Obligations qui peuvent ensuite être rétablies si une nouvelle situation l’exige, ou encore si un nouveau vaccin plus fiable a été trouvé.

Un décret adopté en 2007, lorsque Roselyne Bachelot était ministre de la Santé, a ainsi suspendu l’obligation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents avant leur entrée en collectivité (école, garderie, centre aéré…). Le gouvernement a estimé que dans le combat contre la tuberculose, visée par le vaccin BCG, il suffisait de mettre l’accent sur les jeunes les plus exposés à cette maladie.

Impérativité, acceptabilité, disponibilité... plusieurs critères à prendre en compte

Du côté de la Haute autorité de santé, si on souligne bien qu’il faut prendre en compte "d'innombrables enjeux” avant de rendre un vaccin obligatoire, on avance plusieurs pistes permettant de justifier une telle décision. L’impérativité, d’abord, dans les cas où à très court terme, la protection des personnes en dépend. "Si une maladie très meurtrière telle qu’Ebola se propageait en France, imposer aux citoyens de se faire vacciner permettrait d’assurer leur sécurité.”

L’autre élément à prendre en compte, c’est l’acceptabilité. L'obligation vaccinale devient alors un outil destiné aux professionnels de santé afin de les aider à convaincre les citoyens de l’intérêt de se faire vacciner. Mais c’est à double tranchant : obliger, c’est aussi renoncer à convaincre, et c'est potentiellement alimenter les mouvements hostiles aux vaccins dans un pays déjà particulièrement méfiant. Car le principal enjeu, c'est celui de l'efficacité : comment parvenir à un taux de couverture vaccinale suffisant pour contrôler une épidémie.

Enfin, l'autre critère à prendre en compte, c’est celui de la disponibilité du vaccin. Rendre obligatoire un vaccin nécessite d'être certain de pouvoir disposer du stock nécessaire pour appliquer cette décision. Dans le cas d'un prochain vaccin contre le Covid-19, la Haute autorité de santé note que "la disponibilité progressive des doses de vaccin pourrait imposer des choix quant aux populations à vacciner en priorité", notamment les professionnels de santé et les personnes vulnérables.