Coronavirus : Gérald Darmanin lance un appel aux dons pour aider les très petites entreprises et relance le débat sur l'ISF

Gérald Darmanin lance "un grand appel à la solidarité nationale". Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé, mardi 31 mars, que les particuliers et les entreprises pourraient bientôt apporter leur contribution au fonds de solidarité mis en place par le gouvernement. Cet argent est destiné à soutenir les petites entreprises et les travailleurs indépendants pénalisés par la crise sanitaire en cours.

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Mais la démarche du ministre passe mal du côté de l'opposition, qui préférerait notamment un rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Tour d'horizon de cette mesure.

En quoi consiste ce fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité a été mis en place pour fournir une aide défiscalisée allant jusqu'à 1 500 euros aux petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales dont l'activité est pénalisée par l'épidémie de nouveau coronavirus. Doté de 1,7 milliard d'euros au mois de mars, ce fonds est abondé par les régions et les assureurs, lesquels ont promis une contribution de 200 millions d'euros.

"Beaucoup de particuliers ou d'entreprises nous demandent comment participer et nous aider. Tous ceux qui le souhaitent pourront le faire prochainement, via une plateforme de dons que nous allons mettre en ligne", a déclaré Gérald Darmanin dans un entretien au Figaro. Cette plateforme sera accessible sur internet la semaine prochaine.

Pour ceux qui le peuvent, notamment pour les entreprises dont l'activité continue ou qui sont le moins affectées, c'est une façon d'apporter leur contribution à l'effort de solidarité de la nation envers ceux qui sont dans les situations économiques les plus difficiles.

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics

au "Figaro"

Qui peut en bénéficier ?

La mesure concerne les entreprises et indépendants réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires et employant moins de dix salariés. Pour être éligibles, ils doivent avoir perdu 50% de leur chiffre d'affaires du mois de mars par rapport au mois de mars de 2019, et ainsi de suite pour le mois suivant.

Ce dispositif de l'administration fiscale a été pris d'assaut dès son lancement mardi. Le lendemain, plus de 204 000 petites entreprises et indépendants avaient déjà déposé une demande auprès de l'Etat. Ce fonds de solidarité, qui pourrait bénéficier à 600 000 entreprises environ, sera maintenu aussi longtemps que l'état d'urgence sera en vigueur.

Pourquoi cette mesure est-elle critiquée par l'opposition ?

Cet appel du ministre a suscité de vives réactions dans l'opposition. "[Gérald] Darmanin fait la manche au lieu de rétablir l'ISF. C'est un test pour mesurer la capacité d'indignation du pays ?" a notamment twitté Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise (LFI). Le député PS Boris Vallaud, lui, a préféré l'ironie. "Un truc comme une contribution de chacun selon ses moyens ? Un impôt progressif ? Et soyons fous, même sur la fortune !"

#Darmanin fait la manche au lieu de rétablir l'ISF. C'est un test pour mesurer la capacité d'indignation du pays ?

— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) March 30, 2020

Un truc comme une contribution de chacun selon ses moyens ? Un impôt progressif ? Et soyons fous, même sur la fortune ! https://t.co/eQvLCJr5Bt

— Boris VALLAUD (@BorisVallaud) March 31, 2020

Comme Boris Vallaud, d'autres responsables réclament un rétablissement de l'ISF. "La solidarité nationale, c'est l'impôt. ISF, flat tax, CICE sans contrepartie : les cadeaux aux plus riches et dont on n'a pas vu le début d'un ruissellement", juge Julien Bayou, secrétaire national d'EELV. Le député LFI Eric Cocquerel a également insisté sur ce point, en rappelant le coût estimé de la suppression de l'ISF : "Avec 3,5 milliards, on produit combien de masques, tests, respirateurs, lits dans les hôpitaux ?" Pour être exact, l'ISF avait rapporté 4,2 milliards d'euros pour sa dernière année, en 2017.

Comment se défend le ministère ?

Mais, du côté du ministère, on commence à sortir la calculatrice, car les nombreux reports de charges et d'impôts commencent à peser sur le budget. "La solidarité peut aussi passer par des contributions volontaires et pas toujours par l'impôt, surtout dans des périodes exceptionnelles", a donc répondu l'entourage du ministre, contacté par Le Monde. Il fait également valoir qu'il n'y "aura aucune contrepartie, ces dons ne seront ni défiscalisés ni exonérés de cotisations sociales".