Tiers payant : le Conseil Constitutionnel retoque en partie la loi
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C'est un revers pour la loi de Marisol Touraine. Le Conseil Constitutionnel retoque en partie sa mesure phare tant contestée par les généralistes : la généralisation du tiers payant. Les "Sages" estiment que la dépense d'avance des frais par les patients n'est pas suffisamment encadrée.
Le tiers payant généralisé est un dispositif qui permet aux patients de ne rien avancer dans le paiement de leur consultation. Le Conseil Constitutionnel a partiellement retoqué cette mesure. La partie mutuelle restera à la charge du client.
"Le tiers payant ne pourra pas être obligatoire sur l'ensemble de la consultation médicale, c’est-à-dire que vous allez payer chez votre médecin 6 euros 90, en secteur 1, un médecin général à 23 euros", explique Jean-Paul Ortiz, président confédération des syndicats médicaux français, joint par téléphone.
Dans le collimateur des médecins libéraux
Le tiers payant généralisé est un dispositif favorable aux patients mais dans le collimateur des médecins libéraux. Ils dénonçaient un casse-tête administratif et craignaient des retards de paiement, voire des impayés.
La décision du Conseil Constitutionnel n'est pas forcément définitive. Si le gouvernement veut vraiment appliquer le tiers payant généralisé, il devra renvoyer le dossier devant le parlement.
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