Les infirmiers pourront signer les certificats de décès des personnes mortes à leur domicile, dans le cadre d'une expérimentation d'un an

Ce test concerne les infirmiers salariés comme libéraux qui comptent au moins trois ans d'expérience, et s'appliquera à tout le territoire.
Article rédigé par franceinfo
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Le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2024. (MIGUEL MEDINA / AFP)

"Les infirmiers pourront signer, en plus des médecins, les certificats de décès pour les quelque 150 000 personnes qui meurent chaque année à leur domicile", a annoncé le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention sur le réseau social X, jeudi 25 avril. Un décret est paru au Journal officiel, pour acter cette "expérimentation" qui doit permettre de "simplifier et reconnaître les compétences des infirmiers". Le texte supprime également "la condition visant à constater en amont l'indisponibilité d'un médecin", a précisé Frédéric Valletoux.

Cette expérimentation durera un an, sur tout le territoire, et concerne les infirmiers salariés comme libéraux. Les professionnels de santé doivent avoir minimum trois ans d'expérience et suivre une formation spécifique, déjà reçue par 1 217 d'entre eux, pour exercer cette nouvelle compétence. 

"L'objectif de cette expérimentation est d'évaluer la faisabilité et l'acceptabilité par les infirmiers d'établir des certificats de décès, ainsi que l'amélioration des délais pour les familles avant une éventuelle généralisation", explique Frédéric Valletoux. Le ministre délégué a rappelé que "certaines familles font face à des délais d'attente souvent importants avant d'obtenir le certificat médical de décès qui permet d'engager les démarches funéraires, alors qu'elles sont confrontées au deuil de leurs proches". Avec cette mesure, le gouvernement espère "s'appuyer sur les compétences et la présence sur l'ensemble du territoire des infirmiers" et "libérer du temps médical" pour améliorer "l'accès au soin sur les territoires".

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