Pourquoi la réforme de l'Allocation adulte handicapé fait polémique

Le projet de budget pour l'année 2016 prévoit de déduire du montant de cette allocation les intérêts des comptes épargnes non imposables, comme le livret A.

En plus de l\'Allocation adulte handicapé, 210 000 personnes perçoivent un complément de ressources, indique l\'Association des paralysés de France (APF).
En plus de l'Allocation adulte handicapé, 210 000 personnes perçoivent un complément de ressources, indique l'Association des paralysés de France (APF). (ULRICH BAUMGARTEN / Getty Images)

"Mesure indécente" pour l'Association des paralysés de France, "racket" pour l'UDI, "austérité la plus immorale" pour le FN... Alors qu'elle doit être discutée mardi 3 novembre à l'Assemblée nationale, la réforme de l'Allocation adulte handicapé (AAH) prévue dans le projet de budget du gouvernement pour l'année 2016 se retrouve sous le feu des critiques.

Francetv info vous explique pourquoi.

Qu'est-ce que l'Allocation adulte handicapé ?

Il s'agit d'une aide versée par l'Etat aux personnes invalides âgées de plus de 20 ans, et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, établi par la loi. Son montant est fixé à 807,65 euros par mois pour les personnes ne percevant aucun revenu.

Un million de personnes en bénéficient aujourd'hui, pour un coût total pour l'Etat chiffré à 8,5 milliards d'euros par an, rapporte Libération.

Que contient la réforme prévue par le projet de budget ?

Le projet de budget prévoit de décompter du montant de l'AAH les intérêts non imposables des comptes d'épargne, tels que le livret A, à partir de 2016. Cela réduirait non seulement le montant de l'AAH pour les bénéficiaires ayant de l'argent de côté, mais cela leur ferait surtout perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu'à ceux qui touchent l'AAH à taux plein.

En plus de cette allocation, 210 000 personnes handicapées perçoivent en effet un complément de ressources, indique l'Association des paralysés de France (APF). Ceux qui se trouvent dans l'incapacité totale de travailler disposent ainsi d'un apport de 179 euros mensuels, et ceux qui résident à leur propre domicile d'une majoration pour la vie autonome de 105 euros par mois. 

Bercy justifie cette coupe par une harmonisation de l'AAH avec les autres minima sociaux, explique Libération. Les montants du RSA et du minimum vieillesse sont en effet déjà calculés en prenant en compte les revenus de l'épargne de ses bénéficiaires.

Que disent les critiques ?

L'APF a calculé que, "pour quelques dizaines d'euros" tirés des intérêts de leurs livrets d'épargne (205 euros par an maximum sur un livret A), les personnes concernées par cette réforme de l'AAH perdraient "1 257 à 2 151 euros par an" de ressources. "Une mesure totalement inacceptable et indécente qui s’attaque aux ressources des plus démunis", s'insurge l'association, qui a mis en ligne une pétition contre ce projet, qui a recu plus de 30 000 signatures.

L'UDI a de son côté dénoncé mardi un "racket" sur les bénéficiaires de l'Allocation adulte handicapé, appelant le gouvernement "à se ressaisir". Dans un communiqué, le numéro 2 du FN, Florian Philippot, pointe du doigt dans un communiqué un "véritable coup de massue antisocial" décidé au nom de "l'austérité la plus immorale".

Comment se défend la majorité ?

Interrogée en commission élargie à l'Assemblée nationale la semaine dernière, la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville, a assuré que "l'objectif n'est pas de pénaliser une personne qui aurait quelques centaines d'euros sur son livret A". Elle a annoncé sa volonté de "lisser les effets de seuil", car "un allocataire de l'AAH ne devra pas, pour quelques euros de revenus du patrimoine, perdre un complément de l'AAH".

"Il ne s'agit pas de pénaliser quelqu'un qui a mis quelques centaines d'euros sur un livret A, ces personnes seront protégées", a-t-elle ajouté lors des questions au gouvernement, mardi.

L'un des vice-présidents du groupe PS, Olivier Faure, a jugé mardi "assez fantaisiste" l'idée de prendre en compte les revenus tirés des livrets, estimant que la majorité "pourrait s'épargner ce sujet".