Scandale de la Dépakine : la justice saisie pour une action de groupe, la première dans le domaine de la santé

L'Association de défense des victimes de la Dépakine (Apesac) vient officiellement de saisir le tribunal de grande instance de Paris, rapporte France Inter mercredi 17 mai. Il s'agit de la première action de groupe dans le domaine de la santé. La procédure doit établir la responsabilité du laboratoire Sanofi dans les malformations et les troubles du développement chez des enfants dont les mères avaient reçu un traitement à base de Dépakine.

INFO FRANCE INTER - #Dépakine : une première action collective en justice
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— France Inter (@franceinter) 17 mai 2017

Près de 14 000 enfants touchés

En près de 55 ans, jusqu'à 100 000 femmes ont été potentiellement exposées à la Dépakine ou à sa molécule, le valproate de sodium, pendant leur grossesse, avec des conséquences pour leurs bébés. On estime à 14 000 le nombre d'enfants souffrant de malformations et/ou de troubles du comportement.

Le laboratoire Sanofi nie toute responsabilité. Amel Benkritly, responsable de pharmacovigilance, affirme à France Inter que son laboratoire a alerté l'agence du médicament dès 2003 "dès lors que nous avons eu connaissance d'un certain nombre de publications médicales qui alertaient sur d'autres effets indésirables."

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a effectivement pointé le manque de réactivité de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, comme celui du laboratoire. Une responsabilité "collective" reconnaît Dominique Martin, le directeur de l'agence. 

L'avocat de l'association Apesac, Charles Joseph-Oudin, également défenseur des victimes du Médiator, estime que Sanofi avait bien un devoir d'information auprès des patientes. "Leur défense est la même que le laboratoire Servier, qui consiste à dire : 'dès que j'ai su, j'ai dit aux autorités de santé, elles n'ont rien fait et moi, pauvre laboratoire, je ne pouvais rien faire'", explique-t-il à France Inter. Or selon l'avocat, "les laboratoires ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité". 

La procédure pourrait prendre des années. Un fonds d'indemnisation des victimes a été mis en place par l'État. Fonds auquel Sanofi refuse, pour le moment, de contribuer.