Transition écologique : une proposition de loi pour "faire de la publicité un levier" déposée par le groupe Ecologie, démocratie et solidarité

Le groupe Écologie, démocratie et solidarité dépose à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour "faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété", a annoncé vendredi 10 juillet, sur franceinfo, le député et co-président du groupe, Matthieu Orphelin. La proposition de loi vise aussi à "réduire les incitations à la surconsommation".

Le texte défendu notamment par l'ancien parlementaire LREM indique que les annonceurs consacrent chaque année 34 milliards d'euros au marché de la publicité en France, tous supports confondus, représentant ainsi un "levier puissant", qui "doit être mis au service de la lutte contre le changement climatique et de la sobriété dans l’utilisation des ressources".

Soyons le premier pays à mettre fortement la publicité au service de la sobriété, au service de la transition. On va innover là-dessus avec tous les acteurs.

Matthieu Orphelin, chef de file du groupe Écologie, démocratie et solidarité

à franceinfo

Matthieu Orphelin a argumenté en rappelant vendredi 10 juillet sur franceinfo la définition de la publicité : "C'est le fait d'exercer une action psychologique sur le public à des fins commerciales, de faire connaître un produit, d'inciter à l'acquérir." Pour lui, "tant que la publicité ne fait pas sa grande révolution, ce ne sera pas  un acteur de la transition."

Dégager 300 M€ par an pour promouvoir la "consommation durable"

La proposition de loi "vise à donner à la publicité un rôle moteur dans la transition écologique, à résorber l’incompatibilité constatée aujourd’hui entre certaines publicités et les objectifs nationaux de transition écologique, et à renforcer les prérogatives des élus locaux en matière de réglementation de la publicité pour protéger le cadre de vie, l’environnement et la santé".

On veut verdir la publicité, interdire la publicité sur les produits les plus nocifs sur le climat, on va faire ça progressivement.

Matthieu Orphelin

L'un des axes proposés par le groupe Écologie, démocratie et solidarité est la création d'un fonds de soutien à la "publicité responsable", dont le but est de dégager "300 millions d’euros par an pour financer la promotion de la consommation durable et l’éducation à celle-ci". La proposition prévoit en effet "la formation des acteurs de la publicité, de la communication et du marketing aux enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, aux changements climatiques, à la sobriété de la consommation permettant le respect des limites planétaires".

Une mention "En avez-vous vraiment besoin?"

Au niveau des territoires, les députés souhaitent ouvrir "la possibilité pour le maire d’interdire toute publicité sur le territoire de sa commune, en ménageant une exception pour l’affichage municipal, culturel ou encore local". Les députés souhaitent interdire "les nouveaux écrans vidéo publicitaires, dénommés publicités numériques dans le code de l’environnement", tandis que la "publicité lumineuse rétroéclairée" pourrait quant à elle être interdite au niveau local.

La publicité portant sur "les véhicules particuliers les plus émetteurs, notamment les SUV (sport utility vehicle) les plus gros", serait "restreinte progressivement", alors que les "remises ou réductions annulant l’effet du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes (de type “malus offert”)" seraient tout bonnement interdites. Même restriction concernant "la publicité portant sur les produits électroménagers les plus consommateurs d’énergie". Barbara Pompili, la nouvelle ministre de la Transition écologique, avait insisté jeudi sur franceinfo sur le fait qu'il ne fallait pas qu'il y ait des perdants et des gagnants. C'est possible, affirme Matthieu Orphelin qui propose de recentrer la publicité vers les véhicules les moins polluants progresseivement, sur les sept ans à venir. L'estimation de la pollution sera faite "par des experts de l'Ademe [l'Agence de la transition énergétique]. On a prévu cela pour qu'il y ait des critères clairs", indique le député.

Le secteur de l'aéronautique est lui aussi mis à contribution, avec une fin progressive de la publicité portant sur des liaisons aériennes "substituables par un trajet en train d’une durée inférieure à 4h30" - liaisons domestiques quel que soit le lieu de départ et liaisons internationales au départ de Paris. La proposition vise également à restreindre "la publicité pour des vols à forte intensité de transport, c’est-à-dire dont l’impact climatique est fort pour une courte durée de séjour". Les avions publicitaires seraient purement interdits.

Remplacer le principe du "Stop pub"par le "Oui pub"

Pour réduire la surconsommation, la proposition instaure l’obligation d’apposer sur toute publicité une mention : "En avez-vous vraiment besoin?", une mention qui serait aussi obligatoire avant chaque paiement d'un achat sur Internet.

La proposition de loi souhaite également mettre fin au lancement automatique de vidéos publicitaires en ligne, ainsi qu'à la distribution dans les boîtes aux lettres de "prospectus non adressés, hormis les cas où une étiquette autorisant cette distribution est apposée sur la boîte, remplaçant ainsi le principe du 'Stop pub' par celui du 'Oui pub' (ou 'opt in')". Par ailleurs, le démarchage téléphonique ne serait autorisé que "dans le cadre de contrats en cours ou lorsque le consentement du consommateur a été recueilli en amont".