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L'État jugé pour "carence fautive face à la pollution de l’air" : les recours pourraient se multiplier

Une mère de famille attaque l’État en justice, qu'elle accuse de ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour lutter contre la pollution de l’air. Elle demande 160 000 euros de réparation. 

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Radio France
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Un pic de pollution à La Défense le 14 octobre 2017. (OLIVIER MORIN / AFP)

L'État était poursuivi, mardi 28 mai, pour "carence fautive" devant le tribunal administratif de Montreuil par une mère et sa fille, qui l'accusent de ne pas avoir assez agi contre la pollution de l'air. La décision a été mise en délibéré au 18 juin. Si l'audience est inédite, la démarche ne l'est pas, et pourrait se multiplier pour contraindre l'État à lutter activement contre la pollution de l'air. 

Une méthode qui n'est pas sans précédent

"C'est vraiment un problème de fond, structurel, que l'État ne prend pas à bras le corps depuis des années, déplore Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement. Je comprends que certaines associations en viennent à se dire que seul le juge permettra à l'État de bouger enfin." Prouver, à l'échelle individuelle, un lien entre la pollution de l'air et des problèmes de santé est "l'enjeu" de ce recours, affirme l'avocat. 

"Des procès sur la pollution de l'air, il y en a déjà eu beaucoup, rappelle Arnaud Gossement. En 2018, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait saisir la Cour de justice de l'Union européenne contre la France, donc il n'y a pas beaucoup de mystère sur la faute de l'État."

"Même la mairie de Paris utilise cette voie judiciaire", abonde Célia Blauel, adjointe à la Mairie de Paris. "C'est effectivement maintenant un moyen, explique-t-elle, on est en train de changer d'échelle. C'est malheureux qu'on soit obligé de passer par là, alors qu'on connaît toutes les solutions pour lutter contre le dérèglement climatique, pour lutter contre la pollution. C'est un outil qui va être de plus en plus utilisé et c'est tant mieux à ce stade.

Il y a une inaction avérée au niveau de l'État

Louis Cofflard, Les Amis de la Terre

à franceinfo

"Si ce procès au niveau français aboutit, on peut imaginer que d'autres personnes derrière présentent la même plainte," estime Arnaud Gossement. À l'audience, le rapporteur a demandé au tribunal de reconnaître "la responsabilité de l'État" pour "carence" dans la mise en oeuvre du "plan de protection de l'atmosphère" en Île-de-France.

L'expertise devra établir un lien de causalité entre les maladies respiratoires des plaignantes et "le dépassement des valeurs réglementaires" par l'État, affirme Louis Cofflard, membre de l’association Les Amis de la Terre et avocat au barreau de Paris. "Il y a une inaction qui est avérée au niveau de l'État, affirme Louis Cofflard, puisque les plans qui sont censés respecter les normes européennes ne sont pas établis. Ils ne sont pas à la hauteur, et c'est la raison pour laquelle il y a à la fois un procès au niveau européen et un procès au niveau national. Malheureusement, l'État a fait des feuilles de route, et ces feuilles de route n'ont aucun contenu vraiment contraignant."

"C'est une manière de faire qui met un peu la pression, et à partir du moment où ça peut déplacer les équilibres dans le bon sens, pourquoi pas maintenant," affirme le député du Rhône Jean-Luc Fugit, président du Conseil National de l’Air. "Il faut aussi que l'on travaille de manière collective, et que chacune et chacun prenne ses responsabilités", pondère-t-il. 

Un moyen parmi d'autres

Pour Jean-Luc Fugit, il faut "jouer sur tous les leviers possibles, et regarder pour cela toutes les sources de pollution. On parle de dioxyde de carbone pour le changement climatique. C'est extrêmement important, mais il faut aussi et surtout s'intéresser à cette pollution de proximité qui impacte chacune et chacun d'entre nous."

"On connaît les solutions, affirme Célia Blauel. On ne peut pas faire semblant de ne pas savoir comment agir (...) Il faut se souvenir qu'à Paris il y a 40 ans, c'était le même niveau de pollution que les villes asiatiques. Aujourd'hui, on a drastiquement baissé cette pollution même s'il faut encore travailler sur la pollution de fond. Là où il y a de la volonté politique, les résultats se mesurent." L'adjointe à la mairie de Paris cite les actions menées par la ville pour lutter contre la pollution, comme les vignettes Crit'Air, ou encore l'isolation des bâtiments, comme des exemples de cette "volonté politique". 

"Évidemment, la responsabilité est collective, soutient lui aussi Louis Cofflard Ce qui est mis en place aujourd'hui au niveau des mesures sur la pollution de l'air sont vraiment largement insuffisantes (...) Malheureusement, ces mesures sont très éloignées des objectifs qui sont pourtant contraignants et qu'il faut atteindre."

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