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Pourquoi les magasins de cigarettes électroniques ne sont pas près de fermer

Un tribunal a ordonné à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des e-cigarettes, au motif qu'il viole "le monopole d'Etat sur la vente du tabac". Une décision qui ne s'appliquera pas dans l'immédiat.

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France Télévisions
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Le marchand de cigarettes électroniques de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) peut continuer à vendre et à faire la promotion de ses produits, tant que son appel n'a pas été examiné. (  MAXPPP)

La décision, rendue lundi 9 décembre, par le tribunal de commerce de Toulouse (Haute-Garonne) a fait bondir les professionnels de la cigarette électronique. Un commerçant spécialisé de Plaisance-du-Touch a en effet été condamné à arrêter de vendre ses produits, au motif qu'il viole "le monopole d'Etat sur la vente du tabac".

Pour l'avocat du buraliste à l'origine de la plainte contre le vendeur, ce jugement "crée une jurisprudence". Selon lui, la justice "affirme que la vente de tous les produits pour fumer est réservée au réseau des buralistes". "Ce qui implique, ajoute-t-il, que les autres vendeurs de cigarettes électroniques devront cesser la vente en magasin et sur internet." 

Un long processus judiciaire

Son souhait risque toutefois de ne pas être exaucé prochainement. A peine la décision rendue, le vendeur d'e-cigarettes et son avocat ont en effet décidé de faire appel. Cette procédure étant suspensive, le marchand de cigarettes électroniques peut poursuivre son activité et faire la promotion de ses produits tant que la décision n'a pas été confirmée par la juridiction du degré supérieur.

Et cela pourrait être très, très long. D'abord parce que, comme l'indique l'avocat du commerçant condamné aux Echos, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse "n'est qu'un jugement de première instance qui ne lie même pas des autres tribunaux de commerce". Pour que la décision fasse réellement jurisprudence, elle devra être confirmée par des juridictions de degrés supérieurs.

Là encore, cela risque de prendre un certain temps. La Dépêche du Midi indique ainsi que la chambre commerciale de la cour de Toulouse, qui doit désormais se saisir du dossier, ne devrait pas rendre sa décision avant mi-2015. "Un pourvoi en cassation probable (...) prendra au moins autant de temps", ajoute le quotidien régional. D’ici là, la loi sur les cigarettes électroniques aura tout le temps d'évoluer. Et, peut-être, de rendre caduque la décision rendue lundi.

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