Dépassements d'honoraires : plus fréquents mais plus modérés en 2014

L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé a publié jeudi son évaluation pour 2014. D'après cette étude, les dépassements d'honoraires des médecins ont augmenté l'an dernier et représentaient 2,8 milliards d'euros, dont la plus grande partie a été facturée par des spécialistes. Ces derniers sont plus nombreux à les pratiquer, mais avec plus de modération.

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"Le montant global des dépassements d'honoraires facturés par les spécialistes a augmenté" de 7,7%, explique l'étude de cet observatoire, créé par le Ciss (qui représente les patients), Santéclair et 60 millions de consommateurs. Celui des médecins généralistes, en revanche, a baissé et représente 300 millions d'euros.

Par ailleurs, le rapport constate que les dépassements excessifs ont été limités, même si "la généralisation rampante" des dépassements d'honoraires chez les spécialistes existe toujours. Les plus concernés sont les chirurgiens, dont les tarifs ont augmenté de 10% en deux ans.

Les effets du Contrat d'accès aux soins

Signé l'an dernier, le Contrat d'accès aux soins (CAS) aurait bien un effet "bénéfique. Les médecins qui l'ont signé s'engagent à geler le coût de leurs consultations pendant trois ans, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations sociales par la Sécurité sociale. Ils ne doivent  pas dépasser 46 euros pour une consultation au lieu de 23 en tarif de base.

Mais l'Observatoire souligne aussi que ce contrat à un coût pour l'Assurance maladie. Et qu'il permet à des praticiens jusqu'alors inscrits en secteur 1 de pratiquer des dépassements, même limités.