Affaire des bébés sans bras : une famille dépose une plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui

La plainte émane d'une famille originaire de l'Ain dont le petit garçon est né en 2012 avec une agénésie transverse du membre supérieur.

Un nouveau-né au service maternité de l\'hôpital franco-britannique de Levallois-Perret.
Un nouveau-né au service maternité de l'hôpital franco-britannique de Levallois-Perret. (DIDIER PALLAGES / AFP)

Une première plainte contre X a été déposée le 9 août par une famille pour mise en danger de la vie d’autrui dans l'affaire dite des bébés sans bras, a appris franceinfo auprès de leur avocat. La plainte émane d'une famille originaire de l'Ain dont le petit garçon est né en 2012 avec une agénésie transverse du membre supérieure (AMTS). Elle a été déposée au pôle de santé publique du tribunal de Marseille. 

Cette démarche est faite "dans le respect de la présomption d'innocence, sans chercher à désigner des coupables avant l'heure", a expliqué sur franceinfo Fabien Rajon, avocat au barreau de Lyon, "Nous souhaitons une enquête au plus près du terrain pour rechercher des causes."

Quid de l'impartialité des agences à qui l'enquête a été confiée ?

Il s'agit pour les parents et leur avocat d'obliger la justice à se pencher sur ces malformations dans l’Ain, car en juillet les autorités sanitaires ont rendu les premières conclusions de l'enquête nationale, mais le comité scientifique a préconisé de ne pas mener de recherches dans le département, aucun cluster - cas groupés – n’ayant été constaté dans ce département selon le rapport du comité d’experts.

Or, le couple qui vient de porter plainte rappelle que l'Agence nationale de santé publique et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et de l'environnement (Anses) n'ont pas comptabilisé dans leur étude les cinq cas de bébé nés sans bras avant 2011. Dans la plainte que franceinfo a pu consulter, l'avocat des parents s'interroge donc sur l'impartialité des deux agences sanitaires à qui le ministère de la santé a confié l'enquête nationale. Le conseil demande donc des investigations approfondies conduites par un magistrat "spécialisé et indépendant", précise la plainte.

La famille s'interroge sur "l'exposition aux polluants, rejetés dans les nappes phréatiques"

Sept malformations ont été constatées dans le département de l'Ain ces dernières années. Plusieurs hypothèses ont été avancées pour les expliquer. Elles pourraient être liées "à la mauvaise qualité des eaux, voire à des pollutions de nappes phréatiques, des hypothèses liées au réseau de distribution d'eau. Il a été noté que la plupart des familles frappées étaient situées en bout de réseau d'alimentation d'eau. Toutes ces questions-là n'ont pas été traitées dans le cadre des investigations conduites par Santé publique France et l'Anses", a déclaré Fabien Rajon.

Cette plainte a été déposée au parquet de Marseille, dont le tribunal de grande instance dispose de l'un des deux pôles de santé publique en France, avec celui de Paris. "Nous devons nous tourner vers les bons interlocuteurs. Les pôles de santé publique réunissent des juges d'instruction spécialisés sur les questions environnementales et sanitaires. Nous considérons que c'est leur rôle d'investiguer sur un dossier qui est complexe en matière sanitaire et environnementale", a conclu l’avocat.