La Belgique veut enlever le genre sur les cartes d'identité

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Le gouvernement belge parait décidé à supprimer la mention masculin ou féminin, sur les documents d'identité.

Article rédigé par
Jean-Marc Four - franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
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 Au départ, le gouvernement avait envisagé de créer une troisième catégorie, sous la lettre X. (PETER DAZELEY / THE IMAGE BANK RF)

 À ce jour, c’est comme en France : sur leurs cartes d’identité, nos voisins belges ont, à côté de leur nom et de leur prénom, la mention F ou M, pour féminin ou masculin. Bientôt, il n’y aura sans doute plus rien. Le gouvernement du premier ministre libéral Alexandre de Croo envisage de déposer un projet de loi dans ce sens. Ce texte viserait à supprimer, je cite, "toute mention d’une catégorie binaire, homme ou femme". Afin d’éviter toute discrimination à l’encontre des personnes transgenres ou intersexes, qui ne se reconnaissent pas exclusivement dans l’un des deux sexes. Au départ, le gouvernement avait envisagé de créer une troisième catégorie, sous la lettre X. Il y aurait donc eu, sur la pièce d’identité, F, M ou X.

Finalement, même si la version finale du texte est encore en discussion au sein du conseil ministérie, les pouvoirs publics jugent plus simple d’enlever toute référence au sexe. L’impact va aller au-delà du symbole, puisque la carte d’identité est reliée en Belgique, à de nombreux organismes, par exemple la Sécurité Sociale ou les Impôts. Cet arbitrage fait suite à une décision de la Cour Constitutionnelle belge, la plus haute instance du pays : en 2019, elle avait jugé "lacunaire" le maintien de simples catégories binaires lors des déclarations de naissance. Et depuis trois ans, en Belgique, les personnes transgenres peuvent assez facilement faire modifier leur état civil, dès l’instant où elle se disent persuadées que "leur sexe de naissance ne correspond pas à leur ressenti profond", ce sont les termes de la loi.  

L'Allemagne et les Pays-Bas auparavant

La Belgique n’est pas le premier pays à prendre une décision de ce type. Par exemple en Australie ou en Inde, l’existence d’un troisième genre dit "neutre" est formellement reconnu. Plus près de nous, l’Allemagne a déjà supprimé les mentions de genre sur les cartes d’identité. Et il y a 3 ans elle a créé un genre "divers", ni masculin, ni féminin, sur les certificats de naissance. Plus récemment encore, l’an dernier, les Pays-Bas ont également annoncé leur intention de supprimer le genre sur les papiers d’identité. Ce sera effectif en 2024. Le gouvernement néerlandais estime, je cite, que "les citoyens doivent pouvoir façonner leur propre identité sans avoir à choisir une identification binaire". Dès 2015, le Conseil de l’Europe (cette organisation internationale qui rassemble la quasi-totalité des pays européens) avait d’ailleurs recommandé à ses Etats membres de permettre aux personnes intersexuées de ne pas choisir un marqueur de genre spécifié, masculin ou féminin, sur l’état civil. Mais pour l’instant, rares sont tout de même les pays à avoir pris cette décision.  

La mention du sexe maintenue sur les documents internationaux

La décision belge ne met pas un terme au débat. Aux Pays-Bas, la droite nationaliste est vent debout contre cette décision. Et de l'autre côté, les associations LGBTQ estiment que cette intention est louable mais ne va pas assez loin. Elles demandent que la mention du genre soit carrément supprimée du "registre national" qui recense l’intégralité de l’état civil en Belgique. Et puis il demeure de toute façon un écueil pour les voyages à l’étranger. Par exemple, même l’Union Européenne, pourtant assez progressiste sur les questions de société, impose la mention du sexe sur les documents internationaux, les passeports, là encore le petit F ou le petit M à côté du nom.  

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