Ecosse : la Cour suprême britannique refroidit les nouvelles velléités indépendantistes

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C'est un revers pour le Scottish national party : la plus haute instance judicaire britannique refuse l’organisation d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l'Écosse.

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Radio France
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Des partisans de l'indépendance de l'Écosse se rassemblent devant le Parlement à Édimbourg, le 23 novembre 2022, après que la Cour suprême britannique a rejeté le projet de vote sur l'indépendance du pays. (ANDY BUCHANAN / AFP)

C'est une décision sans surprise. Mais elle n'en constitue pas moins une fin de non-recevoir pour l'Écosse. La Cour devait statuer sur un point de droit bien précis : le Parlement écossais, où les indépendantistes sont majoritaires, a-t-il le droit d'initier, par lui-même un référendum sur ce sujet de l'indépendance de la nation écossaise et de ses cinq millions d'habitants ? Et la Cour répond : Non, ce n'est pas en votre pouvoir. C'est au Parlement britannique, qui incarne l'ensemble du Royaume-Uni et ses quatre nations dont l'Écosse, d'en décider. C'est son domaine réservé en quelque sorte, puisque le sujet touche à l'unité même du Royaume-Uni. 

Cela revient mécaniquement à dire qu'il n'y aura pas de nouveau référendum de sitôt, puisque les députés anglais sont majoritaires au Parlement britannique. Et quelle que soit leur couleur politique, ils ne sont pas favorables à un tel scrutin. Un  vote a déjà eu lieu, c'était en 2014. Les Ecossais avaient choisi à 55% de rester dans le Royaume-Uni. Les indépendantistes écossais du Scottish national party ont beau faire observer que la donne a changé depuis le Brexit (l'Écosse voulait rester dans l'Europe), ça ne change à rien à l'affaire du point de vue constitutionnel. Il n'y aura pas de nouveau vote possible sans un feu vert de Londres.  

Les indépendantistes persistent et signent

Mais la Première ministre écossaise n'a pas l'intention de lâcher l'affaire. Nicola Sturgeon reconnait que "c'est dur à avaler". Il faut dire qu'elle avait déjà fixé une date pour un nouveau référendum : le 19 octobre 2023. Elle doit donc abandonner ce projet mais elle n'est pas surprise car c'est une dirigeante adroite et expérimentée. Elle va donc tout faire pour tirer un bénéfice politique de cette décision.

Nicola Sturgeon a immédiatement tenu une conférence de presse pour marteler d'abord combien cette décision montre que le Royaume-Uni n'est plus une union "volontaire", puisque l'un de ses membres n'a pas le droit par lui-même de décider de son appartenance au royaume. Et surtout, elle a l'intention de faire des prochaines élections générales au Royaume-Uni, dans deux ans au plus tard, une forme de référendum sur le sujet, malgré tout. Elle va donc convoquer son parti, sans doute pour trouver un artifice juridique, qui permette malgré tout de poser la question de l'indépendance.

L'impact d'une éventuelle alternance politique au Royaume-Uni

La suite est donc difficile à prévoir. Parce qu''en plus si l'on en croit les sondages, les Ecossais restent très partagés sur l'idée de l'indépendance. C'est du 50-50. Ce qui n'aura pas lieu, c'est un référendum sauvage, un peu comme ce qui s'était passé en Catalogne en 2017. Nicola Sturgeon veut rester dans le droit. Les prochaines élections générales pourraient donc servir de juge de paix, si les indépendantistes écossais progressent fortement.

Mais il y a encore une autre option : c'est tout simplement une alternance politique dans l'ensemble du Royaume-Uni. Si les travaillistes s'imposent la prochaine fois face aux conservateurs qui sont depuis 12 ans au pouvoir, ça pourrait changer la donne sur le dossier écossais. Les travaillistes ont en effet de plus de points d'accords avec les indépendantistes écossais, notamment en matière économique. Ils seraient sans doute plus à même de trouver un compromis sur le sujet.  

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