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Vers un nouveau produit d'épargne assurance vie

Le gouvernement renonce à aligner par le haut la fiscalité des produits d'épargne. Le projet d'harmoniser à 15 et demi% les prélèvements sociaux sur les PEA et autres PEL est abandonné. Seule une partie de l'assurance-vie reste concernée. Au risque de complexifier l'édifice, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, annonce la création d'un nouveau pilier de ce type d'épargne.
Article rédigé par Emmanuel Cugny
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
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La politique fiscale ressemble décidément à un véritable champ de mine pour l'Elysée et Matignon... des sables mouvants dans lesquels le gouvernement s'enlise chaque jour un peu plus à force d'annonces et de reculades. Exit donc la taxation des Plan d'Epargne Logement ou Plan d'Epargne en Action. Désormais, ce sont les détenteurs d'assurance vie qui sont visés, mais pas tous. Uniquement ceux dont l'épargne est investie en actions et obligations d'Etat (les contrats multisupports). Ceux dont les contrats sont investis en euros ne sont pas concernés.
Au bas mot, quelque 7 millions de personnes sont touchées, et pas forcément les plus riches. Car c'est le propre de l'épargne populaire. L'assurance-vie c'est aujourd'hui un encours d'environ 1500 milliards d'euros. Qu'il y ait un peu moins d'épargne et qu'une partie de l'argent aille dans la consommation n'est pas mauvais en soit, au contraire. Mais c'est la manière dont s'y prend le gouvernement qui pose problème.

Sur quel point précisément ?

La partie de l'assurance-vie que Bercy veut désormais imposer à 15 et demi%, c'est de l'argent qui apporte des fonds propres aux entreprises. Renforcer la fiscalité sur ces produits, c'est envoyer un signal totalement contraire à celui lancé il y a quelques mois quand le gouvernement nous incitait à investir dans l'épargne longue et risquée. C'est aussi dissuader à l'avenir les épargnants de se diriger vers le financement de l'économie à travers les entreprises. Moins de fonds propres veut dire à terme moins d'investissements, donc moins d'emplois.

Le ministre de l'Economie annonce aujourd'hui dans Les Echos un nouveau produit pour, justement, réallouer l'épargne. Peut-on dire que le message a été entendu ?

Pierre Moscovici parle d'un troisième pilier de l'assurance-vie. Il appelle cela  l' "Euro-croissance". Mais pourquoi inventer un nouveau produit alors qu'il en existe déjà ? Et puis, attendons de voir ce qu'il en est exactement car, à la première lecture du projet, on ne peut pas véritablement parler de clarté. On serait plutôt tenté de dire : un tuyau de plus dans l'usine à gaz. Peut-être, à terme, pour drainer de l'argent vers les entreprises, mais surtout pour inventer un nouveau levier fiscal.
 
Le gouvernement a prévu d'annoncer une réforme de l'assurance vie en novembre. Ca sera peut-être l'occasion de remettre tout cela à plat

Le rendez-vous semble bel et bien avorté. En trois jours, le gouvernement vient de tuer dans l'œuf tous ses projets. Quoi qu'il annonce désormais, il suscitera la méfiance des épargnants. Une nouvelle fois, l'équipe au pouvoir semble piégée par une technostructure centralisée. Qui des membres du gouvernement, et des hauts fonctionnaires qui décident dans les bureaux à Bercy, a une expérience du monde de l'entreprise ? Là est peut-être aussi le problème. De la confiance souhaitée, on est passé au mode défiance... l'économie française n'avait vraiment pas besoin de cela.

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