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Tarifs du gaz et de l'électricité, le gouvernement pris entre deux feux

Le Conseil d'Etat désavoue le gouvernement sur les tarifs de l'énergie. Electricité et gaz sont concernés. En invalidant les décisions gouvernementales, la haute juridiction fait coup double.

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Ces questions d'énergie, c'est
vraiment le scotch du Capitaine Haddock. Ce morceau de sparadrap dont le
gouvernement n'arrive pas à se séparer malgré les mouvements frénétiques de la
main. L'Elysée et Matignon se seraient bien passés de ces deux avis rendus par
les sages de la Place du Palais Royal – comme un fait exprès – le jour de
l'ouverture du débat sur la diversification énergétique. Retour à la case
départ... le gouvernement qui avait décidé de limiter la hausse des tarifs du gaz
à 2% au 1er octobre est obligé de revoir sa copie. Quant à
l'électricité, la haute juridiction estime qu'ERDF (chargé d'acheminer le
courant chez le client) a surfacturé ses services à EDF de près de 9 milliards
d'euros. Chaque français est censé être remboursé... inutile de dire que nous
sommes loin de revoir l'argent tant l'enveloppe est monumentale.

Mais pourquoi le Conseil d'Etat agit-il ainsi ?

C'est ni la première, ni la dernière fois. La haute
juridiction ne fait que sanctionner l'administration pour sa mauvaise gestion
du dossier. Pour être encore plus direct, je dirai que c'est une claque
cinglante pour la technostructure : ministères et régulateur. Car nous
sommes dans un Etat de droit dont la mécanique est imparable : le droit sanctionne les dossiers mal ficelé. Saisi par les
opérateurs concurrents d'EDF et GDF, le Conseil d'Etat met en lumière la
fragilité juridique des dossiers préparés par les cabinets ministériels sur des
motivations trop politiques. Voilà pour la forme. Sur le fond, l'affaire est
encore plus inquiétante car elle montre combien les arcanes étatiques n'ont pas
conscience du coût de l'énergie.

C'est à dire ?

Les
prix fixés pour le client final ne reflètent en rien les coûts réels. Brider
les prix en les administrant n'est pas une solution. L'option retenue à ce jour
par le gouvernement est de créer un système de péréquation (les foyers les plus
riches paieront plus pour les foyers les plus pauvres). Politiquement vendeur,
ce dispositif est totalement artificiel et maintient l'opinion publique dans un
système qui n'est pas durable. D'autres solutions existent mais tout aussi
complexes comme rogner sur les marges des opérateurs qui reviendrait à amputer
d'autant leurs capacités d'investissement. La ministre de l'Ecologie et de
l'Energie Delphine Batho a devant elle un chantier titanesque. Elle a promis
d'annoncer de nouvelles mesures le 10 décembre prochain. Innovera-t-elle par
rapport à ses prédécesseurs ? Rien n'est moins sûr.

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