Les entreprises à l'épreuve du compte pénibilité

Dans les rangs du MEDEF, tout le monde tire la sonnette d’alarme sur un plan de mesures considéré comme une nouvelle usine à gaz. Il vise celles et ceux qui sont exposés à l’un des dix critères de pénibilité inscrits dans le code du travail – bruit, postes de nuit, travail répétitif, postures pénibles, exposition à de grosses variations de températures, etc...

Les salariés concernés pourront accumuler des points en fonction de leur situation de pénibilité et les utiliser pour se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. Exemple : 10 points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire.

Juridiquement l’affaire s’annonce d’une grande complexité. Pour tout une série de métiers où mesurer la pénibilité n’est pas évidente, les entreprises risquent de ne pas savoir faire. Beaucoup d'entrepreneurs y voient un véritable nid à contentieux.

Vers des concessions

Un allègement dans l’intérêt de tous C’est ce qu’a préconisé Michel de Virville, conseiller maître à la cour des comptes, mandaté par le gouvernement pour rendre un rapport sur le sujet.  L’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité sera très probablement décomptée de manière annuelle et non mensuelle comme il était prévu initialement. Pour les températures extrêmes, seules seront prises en compte celles inférieures à 5° ou supérieures à 30°.

Mais il reste plusieurs points d’achoppement dont la sécurité juridique et puis, surtout, le principe de la fiche individuelle que l’employeur devra remplir pour chacun de ses employés. Sur ce point, il devrait y avoir aussi un assouplissement. Une nouvelle formule est à l'étude.

Quel financement ?

Le dispositif sera financé par une cotisation de 0.2% payée par les entreprises. Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d’euros par an en 2020 et à deux milliards et demi d’euros en 2040. La question du coût est d’ailleurs le point qui a le plus avancé ces dernières semaines. Les patrons ont obtenu l’assurance qu’il n’y aurait pas de versement de cotisations en 2015 et que les sommes seraient limitées en 2016 et 2017. Quant à la surcotisation liée au degré de pénibilité des salariés, initialement comprise entre 0.6 et 1,6%, elle ne devrait finalement se situer qu’aux alentours de 0.1% au cours des deux prochaines années.

Donc ça avance mais nous restons dans l'inflation de réglementation. La protection des salariés est plus que légitime, c’est une nécessité, mais attention à l’excès de règles qui, comme le principe de précaution, va finir par se retourner contre l’innovation et l’emploi qui en découle. La France qui se redresse très difficilement et continue à décrocher du reste de l’Europe a besoin d'air pour respirer. Nous n’en prenons pas vraiment le chemin.