Fiscaliser la net économie

Grand messe ou, n'ayons pas peur des mots, consécration pour cette jeune ministre qui bataille ferme pour défendre son secteur. Ce mini sommet européen, voulu et organisé par Fleur Pellerin, précède un autre rendez-vous plus important qui se tiendra les 24 et 25 octobre prochains à Bruxelles, en présence cette fois de la Commissaire européenne en charge des nouvelles technologies, Nelly Kroes.

De quoi va-t-on parler mardi à Paris ? Des perspectives qu'offre l'économie numérique mais aussi de fiscalité. Comment faire payer ces géants du Net, les Google, Apple, Amazon et autres Facebook... ces ogres qui génèrent des chiffres d'affaires monstrueux mais qui ne paient que très peu d'impôts dans les pays qui font leurs richesses ? L'exercice est bigrement compliqué car ces entreprises créent aussi de l'emploi.

On peut réellement chiffrer les emplois créés grâce à internet ?

Un exemple : les "applis" (ces petites icônes, sur lesquelles on tape fébrilement sur l'écran de nos téléphones), les applications et les activités qu'elles génèrent - le commerce, les services - ce sont environ 800.000 emplois à l'échelon européen. Mais il y a aussi le concret du terrain. AMAZON, que certains n'hésitent pas à qualifier de "délinquant fiscal", a mis en service la semaine dernière son quatrième centre logistique en France. Après la Drôme, le Loiret et la Saône-et-Loire, le site de vente sur la toile a ouvert un entrepôt dans le département du Nord, sur la commune de Lauwin-Planque. Les premières marchandises viennent d'arriver. On compte déjà 160 Contrats à Durée Indéterminé (CDI)... les fêtes de Noël approchant, Amazon devrait encore embaucher. Jusqu'à 2.500 salariés sont attendus sur place d'ici 2015.

Vous voulez dire : économiquement rentable mais fiscalement infructueux ?

On estime à environ 800 millions d'euros le montant des impôts que les géants du net auraient dû payer en France l'année dernière. Au final, ils ont n'ont versé que 37 millions. Et cela de la manière la plus légale grâce aux règles d'optimisation fiscale en vigueur en Europe.
Le sujet sera sur la table mardi à Paris mais la montagne va certainement une nouvelle fois accoucher d'une souris car personne n'est d'accord sur le vieux continent. Ca traîne. Même au niveau national on y va à reculons, au point de se demander à quoi sert un organisme comme notre CNN, le Conseil National du Numérique.
Sans équivalent en Europe, Google et Apple nous écrasent commercialement et fiscalement ? Soyons aussi offensifs, pour ne pas dire aussi agressifs que ces mastodontes qui ne nous font aucun cadeau. L'Europe doit bouger.