Défense, la Cour des comptes tire sur l'Etat actionnaire

L'intérêt de ce document est de balayer 20 ans de politique publique. Il permet de jeter un regard critique sur l'action de tous les gouvernements qui se sont succédés depuis, sans exception. Les sages de la rue Cambon reprochent à l'Etat essentiellement trois choses : de ne pas avoir su imposer ses décisions au sein des conseils d'administration, d'avoir été un piètre stratège industriel et bien souvent, aujourd'hui encore, de prendre des décisions contraires à ses intérêts. Et ces derniers ne sont pas minces. L'Etat est actionnaire de référence de six des huit principaux groupes de défense tricolores. Il a des participations directes notamment dans THALES, EADS, SAFRAN et indirectes dans DASSAULT ou MBDA. Le tout pour 12 milliards d'euros.

Avec une mention particulière pour le groupe Dassault

Le rapport montre comment le constructeur de l'avion de combat Rafale est devenu le pivot du secteur français de la défense (il est aujourd'hui le premier actionnaire de l'équipementier Thales, lui même actionnaire de la Direction des Constructions Navales). En 1981, l'Etat détenait 41% du capital de Dassault mais en 2003, il a fait le choix de sortir du capital en vendant ses parts pour en consacrer le fruit à la réduction de la dette de Réseau Ferré de France. Le Premier Président de la Cour des comptes Didier Migaud va droit au but en disant que l'Etat actionnaire a donné à la société familiale Dassault les clefs d'entreprises plus importantes qu'elles, se privant au passage de marges de manœuvre pour agir. Ce qui n'est pas sans poser quelques questions dans un secteur aussi stratégique.

La Cour formule aussi des recommandations...

Elle appelle l'Etat à définir enfin une doctrine pour améliorer le suivi et ses intérêts stratégiques, suggère que les représentants de l'Etat dans les différents conseils d'administration soient plus logiques et que tous votent les mêmes résolutions, ce qui n'est pas toujours le cas. Enfin, l'institution appelle à mettre en place avec nos partenaires européens un dispositif équivalent à celui en vigueur aux Etats-Unis (l'amendement ''Exon-Florio'' qui permet à la Maison blanche d'examiner l'impact de toute acquisition étrangère de sociétés américaines pour garantir leurs intérêts). Voilà donc quelques éléments d'une boite à outil dans laquelle François Hollande va pouvoir puiser pour le prochain Conseil de défense... il en effet doit arrêter ses grandes lignes stratégiques et budgétaires pour la période 2014-2019 avant la publication d'un livre blanc à la fin de ce mois.