1er mai, Fête du travail. Où en sont les accords ''compétitivité emploi'' ?

La mesure avait été annoncée par le Président de la République Nicolas Sarkozy fin janvier lors d’un entretien télévisé. A l’époque, l’idée était d’instaurer des accords collectifs pour maintenir l’emploi dans des entreprises en difficulté, c’est à dire permettre aux patrons de négocier plus facilement le rapport temps de travail et salaire quand la conjoncture impose une variation d’activité. Trois options possibles : travailler plus en augmentant le temps de travail mais sans augmenter les salaires ; maintenir la durée du tps de travail en diminuant les rémunérations ou réduire les deux à la fois. La contrepartie étant d'éviter les licenciements.

Où en est-on aujourd’hui ?

Mis à part la CGT et FORCE OUVRIERE qui ne veulent pas entendre parler du principe même de cette loi, CFDT, CFTC et CFE-CGC sont beaucoup moins catégoriques et pourraient signer un accord avec le patronat mais pas à n’importe quelles conditions. Les partenaires sociaux ont préféré renvoyer la négociation après l’élection présidentielle… un nouveau rendez-vous est pris pour le 20 mai. Si syndicats et patronat ne parviennent pas à se mettre d’accord, l’actuelle majorité – si elles reconduite – adoptera une nouvelle loi. De son côté, François Hollande n’est pas contre un accord paritaire sur cette question... reste à savoir ce que fera le candidat socialiste s'il accède à l'Elysée.
Le principe de compétitivité-emploi est né en Allemagne où des accords de ce type ont contribué à maintenir l’emploi durant les années qui ont suivi la crise de 2008 mais aussi, c’est vrai, de jouer la modération salariale.

Ce modèle est-il applicable en France ? *

Dans l’état actuel du droit, non, et de nombreuses interrogations demeurent. Il y a notamment les cas de jurisprudence qu'une modification de la loi pourrait entraîner d'une entreprise sur l'autre. Et puis pour rendre applicable ces accords, il faudrait que chaque salarié signe un avenant à son contrat de travail, ce qu'il peut refuser. La nouvelle loi viserait donc à contourner cet accord individuel… mais on ne sait pas à quoi s’exposerait le salarié qui refuserait d'apposer sa signature. Ces modifications s'inscrivent dans la droite ligne de celles initiées en 2004 par François Fillon alors ministre du Travail et qui prévoient qu'un accord d'entreprise puisse remplacer un accord de branche s'il est jugé plus avantageux. Depuis 8 ans, peu de dérogations ont été enregistrées notamment faute de dialogue social... les accords compétitivité emploi pourraient subir le même sort.