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Tout euro, tout éco. La Pologne au ban de l’Europe ? Vraiment ?

L’Union européenne a donc lancé cette semaine une procédure visant à punir la Pologne pour violation de l’état de droit. C’est une procédure inédite qui pourrait aller jusqu’à priver la Pologne de ses droits de vote au sein de l’UE.

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Lise JollyfranceinfoRadio France

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Cour suprême polonaise , 2007
Cour suprême polonaise , 2007 (WOJTEK RADWANSKI / AFP)

Ce qu'on reproche au gouvernement polonais, c'est très clairement de vouloir museler ses juges en changeant leur mode de nomination. Cela concerne le conseil de la magistrature et la cour suprême des juges, remplacés par une commission désignée par le Parlement, alors même que cette cour se prononce sur la validité des élections législatives. I

l s’agit enfin de donner le pouvoir au ministre de la Justice, de démettre les juges de droit commun, cours d’appel comprises, sans consultation de leurs instances. Bref, ces textes sont une atteinte à l’indépendance de la justice, qui est une de nos valeurs européennes. En gros, le parti nationaliste droit et justice, au pouvoir à Varsovie, considère la caste des juges comme corrompue.       

La procédure peut-elle être efficace ? 

Il y a eu des rebondissements dans cette affaire. L'Europe avait déjà menacé. Elle met donc sa menace à exécution en déclenchant l’article 7. C’est la première fois. 22 des 27 pays européens ont donné leur aval. Mais c’est avant tout à titre d’exemple, pour bien faire comprendre aux Polonais qu’appartenir à l’UE implique des avantages, notamment des aides européennes, mais aussi des devoirs comme ceux de respecter les valeurs d’humanisme et de tolérance, et donc d’indépendance de la justice, devoirs inscrits dans les traités.

De là à ce qu’on arrive à de véritables sanctions, il y a encore beaucoup de marge. Des sanctions, ce serait justement la privation de ces aides européennes, mais aussi du droit de vote dans les instances de l’Union. Pour cela, il faudrait l’unanimité. Et là, on sait déjà qu’au moins la Hongrie s’y opposerait.                

Raisonner la Pologne

C'est déjà mal parti car son premier ministre parle déjà de procédure politique , unilatérale et blessante. À ses côtés, il y a bien sûr tout le groupe de Visigrad, avec les Hongrois, les Tchèques, les Slovaques et tout ce bloc de l’ancienne Union soviétique qui est passé  très récemment du communisme à la démocratie européenne, non sans méfiance d’ailleurs. Aujourd’hui, c’est un groupe qui a Poutine pour modèle, avec un état autoritaire où le pouvoir est fort, un pays souverain, et où l’étranger demeure un étranger.

On voit ce qu’il en est de la Tchéquie où l’extrême droite de l’ONA a remporté les législatives, on sait qu’à Budapest, le parti d’extrême droite Jobbik veut déborder Orban par la droite pour les élections d’avril, on voit ce qu’il en est de l’Autriche au cœur de ce bloc de l’Est. La nécessité de faire preuve de patience et de compréhension avec ces pays sortis du communisme, aux histoires parfois difficiles, est peu pris en compte par la partie occidentale de l’Europe, trop donneuse de leçons. Et le risque de fracture de l’Europe entre Est et Ouest est bien réel.                    

Cour suprême polonaise , 2007
Cour suprême polonaise , 2007 (WOJTEK RADWANSKI / AFP)