Tout est politique. Harcèlement de rue : "Ce n'est pas une loi facile à écrire", estime Jean-Louis Debré

L'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré était l'invité de Jean-François Achilli dans Tout est politique, jeudi 19 octobre sur franceinfo. Alors que le gouvernement veut présenter au Parlement l'année prochaine un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui comprendrait notamment le harcèlement de rue, l'ancien député de l'Eure, magistrat de profession, a estimé que "ce n'est pas une loi facile" à écrire.

Difficile de définir le harcèlement de rue

La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, va entamer un Tour de France de l'égalité, fin novembre, en vue de préparer un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Une partie de ce projet de loi sera consacrée au harcèlement de rue. Elle a d'ailleurs mis en place un groupe de travail de cinq parlementaires de groupes politiques différents pour travailler sur la définition du harcèlement de rue, "une zone grise entre d'un côté la séduction consentie et de l'autre l'agression sexuelle".

Projet de loi contre le harcèlement de rue : "Il faut dénoncer", mais juridiquement, "à écrire, ce n'est pas une loi facile" #TEP pic.twitter.com/VXMeuGmnsH

— franceinfo (@franceinfo) 19 octobre 2017

Selon Jean-Louis Debré, la tâche s'annonce compliquée. "C'est difficile, il faut trouver les éléments constitutifs de l'infraction", explique l'ancien président de l'Assemblée nationale. "Est-ce que c'est un regard ? Est-ce que c'est un geste ? Dans quelles conditions ? Dans quelles circonstances de temps ?" Jean-Louis Debré pointe la limite d'une transcription du harcèlement de rue dans la loi : "C'est facile à dénoncer et il faut dénoncer mais juridiquement c'est quelque chose qui est compliqué parce qu'il faut faire attention aussi à ce qu'on ne rende pas la vie dans la rue impossible."