Violences sexuelles : Marlène Schiappa annonce un projet de loi pour 2018

Ce projet de loi devrait "acter l'allongement" des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et "instaurer un non-consentement présumé" des enfants en matière de relations sexuelles.

La secrétaire d\'Etat à l\'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, le 10 octobre 2017 à Paris.
La secrétaire d'Etat à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, le 10 octobre 2017 à Paris. (MAXPPP)

Le gouvernement entend présenter l'an prochain au Parlement un projet de loi "contre les violences sexistes et sexuelles", notamment les violences sur mineurs, annonce, dimanche 15 octobre, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, dans La Croix.

Ce projet de loi, qui sera porté par Marlène Schiappa au côté de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, devrait "acter l'allongement" des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et "instaurer un non-consentement présumé" des enfants en matière de relations sexuelles, deux sujets sur lesquels des propositions de loi ont déjà été déposées.

"Un Tour de France de l'égalité femmes-hommes"

Il devrait porter aussi sur le harcèlement de rue afin, explique La Croix, de donner leur place aux femmes dans l'espace public, dont certaines se sentent exclues à force d'y subir des commentaires ou comportements sexistes. Selon Marlène Schiappa, "l'idée est que la société dans son ensemble redéfinisse ce qu'elle accepte ou pas".

Elle invite donc chacun à contribuer au texte en participant à l'un des 300 ateliers organisés dans le cadre du Tour de France de l'égalité femmes-hommes lancé début octobre par le Premier ministre, Edouard Philippe. En parallèle, "une concertation auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats, etc.) vient d'être lancée", écrit La Croix. Un groupe de travail réfléchit par ailleurs depuis septembre à la question du harcèlement de rue.

"Libérer la parole"

Concernant les crimes sexuels sur mineurs, la secrétaire d'Etat souhaiterait porter le délai de prescription à 30 ans, à compter de la majorité de la victime, au lieu de 20 actuellement. La victime pourrait donc porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans. Selon Marlène Schiappa, l'allongement de ce délai pourrait donner davantage de chances à la parole des victimes. "Devenir parent peut agir comme un révélateur. On sait aussi que le fait d'avoir des enfants du même âge que soi au moment où l'on a été abusé peut libérer la parole", souligne-t-elle.

Autre chantier pour les mineurs, la définition d'un "âge minimum en dessous duquel un enfant ou un adolescent serait présumé comme non-consentant à un acte sexuel. Comme dans la quasi totalité des pays développés." Un sujet illustré récemment par le renvoi en justice pour "atteinte sexuelle" et non "viol" d'un homme de 28 ans pour avoir eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans.