Mon info. Un sénateur part en guerre contre la fraude aux véhicules d'occasion

Cela concerne un marché plutôt juteux. Celui des véhicules d'occasion. Il s'en vend plus de 5 millions par année. Presque six. Sur le marché, pour une voiture neuve achetée, près de trois véhicules changent de main. Mais le problème, c'est l'état de ces voitures d'occasion. Une sur deux est pour le moins suspecte. Voilà pourquoi un sénateur de la Vienne, Alain Fouché, du groupe Les Indépendants, a déposé une proposition de loi pour lutter contre les arnaques et les fraudes lors des ventes de véhicules d'occasion. Cela va des petits défauts cachés, aux accidents plus graves ou aux amendes non réglées qui se sont accumulées.

Pour cela, le sénateur veut notamment rendre obligatoire un contrat de vente écrit entre les deux parties, mais aussi la production d'un historique du véhicule par le vendeur, s'appuyant notamment sur le contrôle technique obligatoire à partir de quatre ans. Or on le sait, les Français sèchent de plus en plus le passage par le garage pour le contrôle technique.

Le site existant n'est pas assez performant

Depuis un an déjà, la DGCCRF, la répression des fraudeurs, a lancé Histovec. Une plateforme sur internet qui permet de consulter l'historique d'un véhicule, plutôt utile avant de l'acheter. Mais ça ne va pas assez loin pour le sénateur Fouché. Car Histovec se base sur les informations du service d'immatriculation et ne peut pas encore retracer tout le parcours réel d'un véhicule.

Or la fraude qui se développe de façon exponentielle, c'est celle du kilométrage. En clair, vous croyez acheter une voiture qui a fait 25 000 kilomètres, par exemple, mais en réalité elle en a fait 100 000 de plus. Et ce n'est pas la même. Le projet de loi du sénateur Fouché veut donc pouvoir recréer tout l'historique d'un véhicule, de sa mise en circulation à sa vente, ou ses ventes successives, en rassemblant toutes les fois ou le véhicule est passé entre les mains d'un professionnel, notamment lors du contrôle technique.