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Le tapage diurne et nocturne

Modes de vie Rédaction de France Info Du lundi au vendredi à 14h15

A l'approche des réveillons, tout le monde se prépare à faire la fête. Des festivités dont le bruit ne manquera pas de déranger quelques grincheux, ou parfois des personnes réellement gênées. Est-il vrai que l'on a le droit de faire du bruit une fois par mois ou qu'il est autorisé de faire du bruit jusqu'à pas d'heure, à l'occasion de certains événements exceptionnels, comme le réveillon ?

franceinfo

Radio France

Publié le 15/12/2011 13:19 Mis à jour le 09/05/2014 20:22

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Toutes ces affirmations sont fausses, explique Jean-Michel Guérin de PAP . Si vous recevez des amis, réveillon ou pas, et que le bruit dépasse les limites admissibles, vos voisins peuvent porter plainte auprès du commissariat, pour tapage nocturne. L’article R 623-2 du nouveau code pénal permet à vos voisins de porter plainte auprès du commissariat, pour tapage nocturne, et vous encourez une peine d’amende de 450 uros, pouvant aller jusqu'à 750 euros en cas de récidive.

Pour éviter les problèmes, il faut allez prévenir les voisins un par un si vous organisez une fête. Ils seront sensibles à votre attention et tolèreront mieux la gêne que vous pourriez occasionner. Confirmez par un petit mot dans le hall de l’immeuble.

Dans la journée, il n'est pas permis de faire du bruit de façon excessive. Il existe une infraction pour tapage diurne. Dans ce cas, tout dépend de l’origine du bruit, il n’est pas non plus question de paralyser l’activité humaine !! Pour ce qui est des tondeuses à gazon, par exemple, les règlements municipaux, voire les règlements de lotissement, limitent la pratique de ces activités à certains jours et certaines tranches horaires. Les voisins peuvent se plaindre à partir du moment où le bruit dont ils sont victimes trouble le voisinage par son intensité, sa répétition et sa durée. Le tapage diurne est prévu par le code de la santé publique qui prévoit que ce tapage peut être sanctionné par une peine d’amende pouvant aller jusqu'à 450 euros.

On considère que l’exposition à un bruit de plus de 80 db présente des risques pour la santé. Dans un logement, il y a silence dès lors que le niveau des bruits ne dépasse pas 30 db. Le silence complet n’existe donc pas, mais ce devrait être la valeur du bruit dans une chambre à coucher. C’est la raison pour laquelle, les normes de construction exigent que le fonctionnement des VMC, par exemple, ou du chauffage, n’émette pas plus de 35 db.

Si le bruit provient d'une isolation insuffisante, on peut alors agir devant les tribunaux civils (instance ou grande instance) pour obtenir que le voisin fasse les travaux d’isolation nécessaires.