Devez-vous déblayer la neige devant chez vous?

Sans parler des toits qui s'effondrent sous le poids de la neige. Faisons donc le bilan des obligations qui pèsent sur les particuliers. Tout d'abord, est-ce qu'un particulier est obligé de dégager le trottoir et la chaussée devant chez lui ?

Oui et non. En
dehors du bon sens qui commanderait que chacun déblaie partie de son trottoir
en cas de fortes chutes de neige, les riverains ne sont tenus de dégager la
neige, sur leur trottoir et, éventuellement, sur la moitié de la chaussée, que
si le maire de la commune a pris un arrêté prescrivant ces obligations aux
riverains.

En effet, l'article
L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une des
missions de police qui incombe au maire, c'est d'assurer "la sûreté et la
commodité du passage dans les rues" Cette obligation de sûreté, qui incombe au
maire, comprend, bien sûr, le déneigement des voies et des trottoirs.

En outre, un autre
article du code des collectivités territoriales prévoit que le maire puisse prendre des arrêtés à l'effet
d'ordonner des mesures locales. Dès lors, il a le pouvoir de prescrire aux
riverains des voies publiques de balayer le trottoir situé devant leur immeuble.
Ceci inclut le déneigement des trottoirs.

Pourtant, à chaque hiver, on entend dire que les riverains ont
cette obligation...

Répétons-le, oui,
les riverains ont cette obligation parce qu'en général, les maires prennent cet
arrêté tous les ans. Mais, refaisons un peu d'histoire : là où il y a
rumeur, c'est qu'à chaque hiver, on voit refleurir dans certains journaux, ou
sur Internet des conseils qui rappellent que les riverains auraient
l'obligation de déneiger, en vertu d'un arrêté inter-préfectoral du 27 octobre
1937 ! Pire encore, nombre de fabricants de produits de déneigement,
sels, et autre produits, font la promotion de leurs produits en rappelant au
consommateur cette obligation issue de cet arrêté inter-préfectoral. Il
faudrait quand même que tous ces gens se souviennent qu'avant 1975, la ville de
Paris n'avait pas de maire et était dirigée par  le Préfet de la Seine et par le Préfet de
police. Cet arrêté n'était donc applicable qu'à Paris et vendre des produits de
déneigement, dans toute la France, en citant un arrêté applicable uniquement à
Paris, par un Préfet dont les arrêtés ne sont plus valables, tient quand même
de la supercherie !!  Si,
aujourd'hui, cette obligation est valable à Paris, c'est uniquement parce que
Jacques Chirac, Maire de Paris, a publié un arrêté municipal, comme tous les
autres maires, en 1981!  Répétons-le,
seuls les maires, à Paris ou ailleurs,  peuvent prendre de telles dispositions, et
d'ailleurs la plupart des règlements sanitaires départementaux rappellent, dans
leur article 99-8,  qu'en cas de neige,
ce sont des arrêtés municipaux qui fixent les obligations des riverains!
Aux conseilleurs et aux fabricants de produits de déneigement de remettre leur
documentation à jour!

Et quand il y a un arrêté municipal, que prévoit-il exactement ?

Ils prévoient généralement que,
par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires, les portiers
ou concierges sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les
trottoirs jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. A
Paris, compte tenu de la largeur de certains trottoirs, l'obligation de
déneigement est limitée à 4 mètres, souvent à 1,50 mètre dans le reste de la France. En cas de verglas, les
riverains doivent jeter du sable, des cendres, ou de la sciure de bois devant
leurs habitations. Par temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les
neiges ou glaces provenant des cours ou de l'intérieur des immeubles.  Il
est défendu également de faire couler de l'eau sur la voie publique ou sur les trottoirs.
Il est rare, sauf dans les petites villes, que ces arrêtés obligent les
riverains à dégager la chaussée jusqu'au milieu !! Ce serait quand même
injuste pour les riverains des Champs Elysées, qui sont très larges,  et dangereux pour ceux qui habitent au bord
d'une rue à grande circulation!

Bon, ces obligations valent pour les voies communales, mais qu'en
est-il pour les voies privées ?

Là, il faut s'en
remettre aux règlements sanitaires départementaux qui sont tous faits selon le
même modèle. Ils prévoient, c'est généralement dans l'article 100, qu'en cas de
neige ou gel, les riverains des voies privées doivent déblayer, sans délai,
jusqu'au milieu de la chaussée. En cas de
verglas, ils doivent épandre de la sciure, du sel, du sable ou du mâchefer. Attention,
on ne peut cependant pas répandre de sel sur les trottoirs qui sont plantés
d'arbres ou d'autres végétaux.

Et c'est pareil dans les campagnes ?

Oui, c'est au maire
de prendre un arrêté et d'assumer les missions qui incombent à la commune. Il lui appartient donc d'assurer un service hivernal approprié aux
évènements climatiques et aux moyens de la commune. Il doit simplement respecter l'égalité entre les citoyens,
c'est-à-dire ne pas prévoir, par exemple, que les habitations isolées ne seront
pas déneigées, contrairement aux autres. Sachez aussi que la commune, ou le
département, peut demander aux agriculteurs qui possèdent un tracteur de plus
de 100 cv, et à quatre roues motrices, leurs concours pour participer au
déneigement des voies.  

Et que se passe-t-il, par
exemple, si un paquet de neige tombe de votre toit sur un passant ?

Lorsqu'un gros bloc
de neige tombe du toit sur un passant, tout dépend si vous vous trouvez dans
une région où les chutes de neige sont abondantes et habituelles, en montagne
par exemple. Dans ce cas, votre toit doit en principe être muni de dispositifs
permettant d'éviter les chutes de neige, d'une part, et d'autre part, le savoir
ancestral et les règlements d'urbanisme obligent à construire des maisons dont
les toitures sont à forte pente pour éviter, justement, l'accumulation de
neige. Si vous vous trouvez dans une région où la neige est habituelle et que
votre toit n'est pas équipé de dispositif évitant la chute des paquets de
neige,  votre responsabilité risque d'être
engagée. Dans tous les cas, c'est votre assurance multirisque habitation qui
prendra en charge l'indemnisation. En copropriété, c'est le syndic qui se
charge de respecter ces obligations.

Enfin, on a vu récemment, des gens perdre leur bâtiment, parce que
le poids de la neige a provoqué l'effondrement du toit. Qui paie les dégâts,
dans ce cas ?

Et bien, dans votre
contrat d'assurance multirisque habitation, il existe une garantie, rendue
obligatoire par la loi, contre les risques de tempête. A cette garantie, est
associée une autre garantie grêle, qui couvrira les dégâts provoqués par la
chute de la grêle sur une toiture, et une autre garantie permettant votre
indemnisation au cas ou le poids de la glace ou de la neige provoquerait
l'effondrement du toit. Cette garantie est indépendante de la garantie contre
les catastrophes naturelles qui couvre, elle, les dégâts qui seraient dus à
"l'intensité anormale d'un évènement naturel". En ce qui concerne
la neige, ce pourrait être, une avalanche, par exemple. L'état de catastrophe
naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel. Donc, en cas
d'effondrement du toit du fait de la neige, nul besoin d'état de catastrophe
naturelle.

Pour les exploitants agricoles ou les professionnels,
on trouve dans les polices d'assurance les mêmes type