Y a-t-il deux fois moins de magistrats en France qu'en Allemagne ?
Alors que le gouvernement se vante de son bilan et affirme avoir créé plus de postes de magistrats que sous Nicolas Sarkozy ou sous François Hollande, l'opposition assure que la justice française reste l'une des plus mal dotées d'Europe. C'est vrai.
Alors que magistrats et greffiers appellent à la grève mercredi 15 décembre pour réclamer plus de moyens "dignes" pour la justice, le Garde des Sceaux se vantait lundi 13 décembre du nombre de postes de magistrats créés sous le mandat d'Emmanuel Macron. Ce bilan est pourtant largement critiqué par certains magistrats mais aussi des membres de l'opposition. "Il faut savoir qu'on a deux fois moins de magistrats par habitant dans ce pays, en France, que nos voisins allemands. Faut pas s'étonner qu'il y ait des délais de jugement de 10 mois, 12 mois, 18 mois, 22 mois", dénonçait notamment début novembre le député La France insoumise Ugo Bernalicis.
«Nous avons en France 2 fois moins de magistrats par habitant qu'en Allemagne. Mettre des moyens pour la justice, c'est indispensable, nécessaire et impérieux. Nous le ferons le moment venu.»@Ugobernalicis détaille le programme #securite et #justice de @JLMelenchon. pic.twitter.com/RfbaXlqEwj
— La France insoumise (@FranceInsoumise) November 10, 2021
Selon le dernier rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice publié en 2020, on comptait en France (en 2018) un peu moins de 11 juges pour 100 000 habitants contre 24 en Allemagne. D'après le Cepej, la France se trouve même très en dessous de la moyenne européenne de 21 juges pour 100 000 habitants.
Les chiffres sont encore moins flatteurs pour ce qui est des procureurs avec seulement trois procureurs pour 100 000 habitants en France alors que la moyenne est à 12. Surtout, ce rapport indique que, si la France affiche le plus petit nombre de procureurs en Europe ou presque, ces derniers doivent "malgré tout, gérer un nombre très élevé d’affaires (6,6 pour 100 habitants) et exercer un nombre record de fonctions (13)".
Même si ces chiffres sont inquiétants, ils restent à interpréter avec précaution. Dans la mesure où la justice ne fonctionne pas de manière identique dans tous les pays, la comparaison européenne présente des limites. Au Royaume-uni par exemple, on ne compte que trois juges pour 100 000 habitants, notamment parce que de nombreuses affaires y sont traitées par des juges dits "non-professionnels".
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