Un étranger en situation irrégulière bénéficie-t-il de "l'intégralité de la palette de soins gratuite" grâce à l'AME, comme l'affirme Jordan Bardella ?

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Le président du Rassemblement national veut supprimer l'Aide médicale d'Etat accordée à certains étrangers en situation irrégulière. Il assure qu'elle leur permet de bénéficier de tous les soins gratuitement et pense pouvoir faire des économies en y mettant fin. C'est pourtant loin d'être aussi simple.

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Radio France
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Jordan Bardella et Marine le Pen, le 5 février 2022, à Reims (Marne). (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

"Un étranger, clandestin, qui arrive dans notre pays bénéficie lui de l'intégralité de la palette de soins gratuite, c'est notamment l'aide médicale d'etat que nous supprimerons. Donc nous réserverons les prestations sociales aux français, croyez moi ca va faire beaucoup d'économies dans les finances de l'Etat", a déclaré le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, interrogé jeudi 24 mars, sur CNews.

Tous les soins sont-ils remboursés ?

Il est faux d'affirmer qu'un étranger en situation irrégulière bénéficie d'une prise en charge identique à celle d'un autre assuré social français. D'abord pour toucher l'AME, la procédure n'est pas automatique, il faut en faire la demande en déposant un dossier. Il y a trois critères à réunir : être en situation irrégulière, depuis au moins 3 mois sur le sol français, et ne pas toucher plus de 727 euros.L'AME, une fois accordée, ne prend toutefois pas en charge toutes les prestations de santé. 

L'AME exclut notamment les cures thermales, les procédures de procréations médicalement assistées et les médicaments dits "à faible service médical rendu". Par ailleurs, avec l'AME, tous les soins ne sont pas forcément remboursés à 100%. Pour les lunettes par exemple, mais aussi les soins dentaires, ou les audioprothèses, l'AME se contente de prendre en charge dans la limite des tarifs de base de la sécurité sociale.

Supprimer l'AME pour faire des économies ?

Un rapport de l'Inspection générale des finances datant de 2019 permet d'en douter. Ce rapport rappelle que l'AME représente seulement 0,6% des dépenses publique de santé. Fin 2018 on comptait un peu moins de 320 000 bénéficiaires de l'AME pour un coût total d'environ 900 millions d'euros. Ce rapport de l'inspection des finances dit lui même qu'il faut "envisager avec prudence toute évolution de l'AME", car, cela pourrait même coûter plus cher à l'Etat. Le risque porte notamment sur le renoncement aux soins. Sans prise en charge à temps, l'état de santé de ces personnes pourrait se dégrader et conduire à des soins plus lourds in fine, donc plus coûteux.

Ce même rapport rappelle par ailleurs que la France doit respecter des engagements internationaux qui imposent un accès minimum aux soins pour les personnes en situation irrégulière. La France a notamment signé la Convention des Nations Unies ou encore la Convention européenne des droits de l'homme qui l'obligent.

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