Rodéos urbains : trop de deux-roues restitués après les interventions policières ?

Plusieurs rodéos urbains ont dégénéré cet été faisant plusieurs victimes. Interrogé sur franceinfo jeudi 18 aout, David Le Bars, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) se demande "comment faire pour neutraliser définitivement ces véhicules qui servent en permanence ?" Avant d’ajouter qu’il "y en a beaucoup trop qui sont restitués". C’est vrai et on vous explique pourquoi.

La confiscation des deux-roues n'est pas suffisamment prononcée par la justice. C’est un des constats du rapport parlementaire rédigé en 2021 pour évaluer la loi de 2018 sur les rodéos urbains. Cette loi prévoit de confisquer obligatoirement les véhicules utilisés, mais la réalité est tout autre. Le rapport a dénombré 116 confiscations en 2019 et 145 en 2020. Il s’agit certes d’une augmentation en valeur absolue mais par rapport au nombre de condamnations prononcées sur ces deux années, il ressort que les confiscations ont été moins nombreuses proportionnellement. En clair, les confiscations ont augmenté moins vite que les condamnations.  

Plusieurs explications  

D’après la loi de 2018, la confiscation est obligatoire, mais il faut que le conducteur du deux-roues en soit le propriétaire. Si le véhicule est volé, ce qui arrive fréquemment, pas de confiscation possible. Autre chose, une fois confisqué, le deux-roues doit être mis à la fourrière avant éventuellement d'être détruit s'il s'avère qu'il est abandonné. Cette opération coûte de l'argent aux pouvoirs publics ; selon le rapport parlementaire, cela dissuade la justice de prononcer une confiscation. D'autant que si une personne poursuivie pour rodéo est relaxée, elle peut réclamer le remboursement des frais qu'elle a engagés pour récupérer son véhicule.  

Le rapport estime notamment que la solution pourrait être le gardiennage gratuit par les fourrières municipales. Une expérimentation en ce sens a été lancée en 2021 par le ministère de la Justice avec plusieurs collectivités locales.