Peut-on garder enfermés les condamnés pour terrorisme grâce à la rétention de sûreté ?

Que faire des détenus condamnés pour terrorisme qui vont sortir de prison et comment éviter une récidive ? Deux questions épineuses qui vont concerner plus d'une centaine de personnes libérées dans les deux ans qui viennent, d'après les chiffres du ministère de la Justice. 

Plusieurs responsables du parti Les Républicains estiment qu'il faut miser sur la rétention de sûreté. C'est notamment le cas de l'ancien ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, invité de BFM dimanche 9 février : "Il faut qu'il y ait une rétention de sûreté, ça existe dans d'autres cas, pour les délinquants sexuels. Les deux derniers attentats qui ont eu lieu à Londres, c'était précisément commis par des individus qui sortaient de prison. Donc la mesure de rétention de sûreté est une mesure indispensable et je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne la prend pas."

Existe-t-il une retention de sûreté pour les délinquants sexuels ?

C'est la première approximation de Brice Hortefeux. La rétention de sûreté, instaurée par une loi de 2008, permet de maintenir dans un centre médico-judiciaire pour un an renouvelable des condamnés qui ont purgé leur peine de prison mais dont on juge qu'ils restent dangereux pour la société, c'est-à-dire qu'il y a un fort risque de récidive. Cette disposition ne concerne pas les délinquants sexuels mais les criminels condamnés à une peine d'au moins 15 ans de prison. Cela concerne notamment les condamnations pour assassinat, meurtre, torture ou encore actes de barbarie sur une victime mineure.

Il y a par ailleurs des conditions assez strictes pour qu'une telle mesure puisse être appliquée. Il faut par exemple que la cour d'assises prévoie clairement cette possibilité de rétention au moment de la condamnation. Par ailleurs, une commission spéciale doit examiner le détenu un an avant sa sortie prévue pour juger de son caractère dangereux et, le cas échéant, qu'il n'existe pas d'alternative mois attentatoire à la liberté individuelle.

Au final, cette rétention de sûreté n'a concerné qu'une poignée de personnes depuis son instauration il y a douze ans.

La rétention de sûreté pourrait-elle s'appliquer aux détenus condamnés pour terrorisme ? 

Pour y parvenir, le parti Les Républicains propose donc d'étendre son application aux condamnés "à une peine de réclusion criminelle pour les crimes en lien avec une entreprise terroriste". Mais même si cette proposition de loi est votée, elle ne pourrait pas concerner les condamnés radicalisés qui devraient sortir dans les mois qui viennent.

D'abord parce qu'il faut que le tribunal prévoie la possibilité d'une rétention de sûreté au moment de la condamnation. Mais aussi parce cette disposition "ne saurait être appliqué à des personnes condamnées avant la publication de la loi qui l'instituerait ou faisant l'objet d'une condamnation postérieure à cette fate pour des faits commis antérieurement", d'après un avis du Conseil d'Etat sur la question publié en 2015.