Pas de session parlementaire en septembre : les députés seront-ils pour autant en vacances ?

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Le Parlement ne sera pas convoqué pour une session extraordinaire en septembre. "C'est assez rare", estime le député Renaissance du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille. 

Article rédigé par
Emilie Gautreau - franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
Les députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la discussion budgétaire, le 25 juillet 2022 (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)

Après une session extraordinaire en juillet, les parlementaires vont, à partir de la semaine prochaine, pouvoir partir en vacances. La reprise des débats dans les hémicycles de l'Assemblée et du Sénat est prévue le 3 octobre. Il n'y aura donc pas de session extraordinaire en septembre. "C'est assez rare,"a commenté le député Renaissance du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille lundi 1er août sur RFI. Il n'y avait officiellement plus qu'une session parlementaire, mais commente t-il, elle "est le plus souvent complétée par deux sessions extraordinaires en septembre et en juillet"

En effet, si on regarde les compte-rendus des sessions parlementaires ces vingt dernières années, à l'Assemblée nationale et au Sénat ainsi que les décrets de convocation du Parlement, publiés au Journal Officiel, on constate qu'il y a systématiquement eu, depuis 2006, des sessions parlementaires extraordinaires en septembre. Or cela n'est pas censé être systématique. Ce que prévoit la Constitution française (dans son article 28) depuis 1995, c'est une session unique, censée commencer le premier jour ouvrable d'octobre et se terminer le dernier jour ouvrable de juin, avec un maximum de 120 jours de séances par assemblée.

Des sessions extraordinaires de plus en plus fréquentes

En dehors de ce calendrier ordinaire de neuf mois, les articles 28 et 29 de la Constitution laissent la possibilité de sessions extraordinaires du Parlement, "à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé". Mais en pratique, les sessions extraordinaires en juillet, en septembre ou les deux à la fois, tendent à devenir systématiques depuis le début des années 2000. 

Cela ne sera donc pas le cas cette fois-ci, mais cela ne signifie pas pour autant que les députés seront en vacances jusqu'en octobre. Au-delà du travail sur le terrain dans leurs circonscriptions, le souhait de la nouvelle présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun Pivet est que les parlementaires aient plus de temps qu'avant pour prendre connaissance des textes et préparer les débats, mener des auditions pour avoir tous les enjeux en tête, discuter, négocier avant même les débats dans les hémicycles afin de tenter de trouver des points de convergence. Faire en sorte qu'il n'y ait pas de session dès septembre vise à permettre tout ce travail en amont. 

Cela passerait entre autres par le fait pour les parlementaires d'avoir les projets de loi du gouvernement suffisamment en amont et que ces textes soient plus courts et plus clairs qu'ils n'avaient tendance à l'être ces derniers temps.

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