Le vrai du faux. Une loi va-t-elle autoriser "l'activation à distance des téléphones" pour enregistrer les conversations, comme l'annoncent des messages sur les réseaux sociaux ?

Des messages publiés ces derniers jours affirment que le gouvernement va autoriser "l'activation à distance de tout appareil électronique, comme un téléphone, aux fins de géolocalisation et de captation d'images et de sons". C'est en réalité très trompeur.
Article rédigé par Thomas Pontillon
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Un homme prenant une photo avec son smartphone, en juillet 2022 (image d'illustration). (KARL-JOSEF HILDENBRAND / MAXPPP)

Est-ce que nos smartphones vont nous espionner à cause d'une loi en passe d'être votée ? C'est possible à en croire un tweet, vu 1,5 million de fois : "Le gouvernement veut rendre possible l'activation à distance de tout appareil électronique comme un téléphone portable aux fins de géolocalisation et de captation d'images et de sons".

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Est-ce que c'est vrai ? Dit comme ça, c'est très trompeur parce que ça ne concernerait pas les téléphones de tout le monde, mais uniquement des personnes visées par certaines enquêtes judiciaires.

Projet de loi bientôt examiné

Ce tweet fait référence au projet de loi qui fixe les objectifs et les moyens du ministère de la Justice pour les quatre ans qui viennent. Il a été déposé au Sénat au début du mois et doit commencer à être examiné en séance dans moins de deux semaines. Ce projet de loi permettrait donc une géolocalisation dans un contexte très précis : elle ne serait possible, dit le projet, seulement dans le cadre d'enquêtes sur des crimes ou des délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement et si les besoins "de l’enquête ou de l’instruction" l'exigent. Par ailleurs, cette géolocalisation ne pourrait être activée que sur autorisation du juge des libertés et de la détention ou du juge d’instruction.

Et pour l’enregistrement de paroles ou d’images ? Le code de procédure pénal prévoit déjà la possibilité, pendant certaines enquêtes sur des crimes et des délits importants, d’enregistrer des paroles et des images, à la demande et sous le contrôle de juges. La nouveauté serait de permettre d’activer à distance un appareil électronique possédé par quelqu’un, sans qu’il le sache, toujours dans le cadre de ces techniques d'enquête visant certains crimes et gros délits et sur autorisation d'un juge. Comme l'a recommandé dans son avis le Conseil d'Etat, cette activation à distance pour enregistrer des images et du son est limitée dans le temps : pas de plus de 15 jours, renouvelable une fois.  

Les avocats opposés à ce texte

L'enregistrement sera donc encadré, mais malgré tout, il inquiète et fait réagir notamment le conseil de l’Ordre du barreau de Paris. Via un communiqué, ces avocats s’inquiètent de cette possibilité nouvelle "d’activer, à distance", un appareil comme un téléphone portable. Ils y voient une "atteinte grave au respect de la vie privée", sans que ce soit justifié par la nécessité de protéger les citoyens. 

Ils pointent aussi le fait que le projet n’interdit pas l’écoute des conversations entre un avocat et son client dans le cabinet de l’avocat. Ce qui est, disent-ils, contraire au secret professionnel et au droit de la défense.

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