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VRAI OU FAKE Le ministère de l'Intérieur doit-il aux policiers des millions d'heures supplémentaires non payées, comme l'affirme Alexis Corbière ?

Le député LFI de Seine-Saint-Denis, Alexis Corbière, évoque un stock de 19 millions d'heures supplémentaires non payées aux policiers. La Cour des comptes confirme l'existence, de longue date, de ce stock et a enjoint le ministère de l'intérieur à revoir l'organisation du travail de la police nationale. 

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Des policiers manifestent à Paris, devant l\'Assemblée nationale, le 19 mai 2021.
Des policiers manifestent à Paris, devant l'Assemblée nationale, le 19 mai 2021. (ANTONI LALLICAN / HANS LUCAS / AFP)

Evoquant la manifestation de policiers devant l’Assemblée Nationale le 19 mai, le député La France Insoumise de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière a indiqué dans les 4 Vérités, sur France 2, jeudi 20 mai, que "M. Darmanin présent dans la manifestation doit [aux policiers ] 19 millions d'heures supplémentaires non payées"

L'existence problématique de ce stock d'heures supplémentaires à apurer est régulièrement dénoncée par des parlementaires de différentes tendances, ainsi que le pointait le député RN Sébastien Chenu en 2019, que l'avait évoqué le sénateur Les Indépendants Alain Marc en 2018ou que l'écrivait le député LR Eric Ciotti dans un courrier adressé à Emmanuel Macron la même année. Elle a surtout fait l'objet de plusieurs rapports parlementaires, notamment du Sénat en 2018 et de mises en garde documentées de la Cour des comptes, notamment en octobre 2020 dans un rapport à la demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

Le 29 octobre 2020, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a adressé un référé (des observations après un contrôle) au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Ce référé indiquait qu'au 31 décembre 2019, les agents de la police nationale cumulaient même 20,9 millions d'heures supplémentaires, et 49,9 millions d'heures en incluant les autres droits à repos. 

Des campagnes d’indemnisation menées en 2019 et 2020

En réponse à ce référé, Gérald Darmanin a souligné que la hausse du stock depuis 2015 était liée au fait que les policiers étaient de plus en plus sollicités, souvent de façon imprévisible. Le ministre de l'Intérieur a aussi mis en avant la possibilité, depuis 2020, pour les chefs de service d'imposer aux policiers l'utilisation en repos des heures supplémentaires détenues, au-delà de 160 heures et dans un délai de 30 jours. Il a mis en avant les campagnes d’indemnisation menées en 2019 et 2020 et le fait que 2,2 millions d’heures ont été ainsi indemnisées. Il n'a pas été en mesure en revanche de donner le stock d'heures supplémentaires au 31 décembre 2020. Sollicité par franceinfo pour savoir si ces données étaient désormais disponibles, le ministère de l'Intérieur n'a pas, à ce stade, donné de réponse. Gérald Darmanin avait par ailleurs pris l'engagement à l'automne 2020 de poursuivre en 2021 une "politique d’apurement des heures supplémentaires dans la police nationale".

Le sujet est suivi de près par la Commission des finances de l'Assemblée nationale et par la Cour des comptes. Pour la Cour en effet, le niveau actuel du stock d’heures supplémentaires représente une charge financière importante pour l'Etat, estimée à 825,5 millions d'euros (près de 9% des dépenses de personnel de la police nationale). Il représente aussi des risques de contentieux pour non respect des règles européennes de temps de travail et des risques psychosociaux pour les policiers. "Les heures supplémentaires, écrivait la Cour des comptes en janvier dernier, doivent permettre de répondre aux pics d'activité et non constituer une modalité normale de gestion". 

Des policiers manifestent à Paris, devant l\'Assemblée nationale, le 19 mai 2021.
Des policiers manifestent à Paris, devant l'Assemblée nationale, le 19 mai 2021. (ANTONI LALLICAN / HANS LUCAS / AFP)