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Le maire de Sevran dit-il vrai sur les impôts en Seine-Saint-Denis ?

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Stéphane Gatignon affirme que "c'est en Seine-Saint-Denis qu'on paie le plus d'impôts". L'élu EELV ajoute que "les classes moyennes paient deux à trois fois plus d'impôts en Seine-Saint-Denis que s'ils habitaient Paris ou les Hauts-de-Seine". Vrai ou faux ? Réponse ici.
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Radio France
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Faux sur le record du 93

La Seine-Saint-Denis n'est pas le département au taux le plus élevé de taxe d'habitation ou de taxe foncière sur le bâti.
D'après, les chiffres de la Direction générale des collectivités locales, le Gers est le département le plus lourdement taxé, avec  un taux de 12,24% pour la taxe d'habitation en 2010. La Seine-Saint-Denis est à 8,11%, les Hauts-de-Seine à 6,04% et Paris à 2,04%.

Communes taxées

Dans les impôts locaux, il y a la part communale. Sur la taxe d'habitation ou le foncier bâti, la commune la plus lourdement taxée en France, c'est Tourcoing dans le Nord avec 34,67% pour la taxe d'habitation.
Quand à Sevran, la ville de Stéphane Gatignon, les impôts locaux y atteignent un taux de 26,2%, soit environ deux fois plus qu'à Paris ou Neuilly. Et sur ce point, le maire de Sevran est dans le vrai quand il pointe ces disparités au sein de la région parisienne. 

Vrai sur les déséquilibres riches/pauvres  

Les taux d'imposition sont calculés sur une base, la valeur locative cadastrale, qui correspond théoriquement au loyer qu'on pourrait retirer du logement. Dans les communes riches, cette base est élevée pour les logements qui sont en général bien valorisés. A contrario, dans les communes pauvres, la valeur locative cadastrale est plus faible. Alors, pour faire rentrer l'impôt, la commune pauvre doit faire monter les taux.

Vincent Drezet, le secrétaire national du syndicat Solidaires Finances publiques, explique que "quand on regarde des départements comme la Seine-Saint-Denis, il y a à la base une différence entre le niveau des valeurs locatives cadastrales. Et comme les communes de Seine-Saint-Denis ont des besoins sociaux, et qu'elles ne peuvent pas tabler sur les recettes des entreprises au plan local, elles sont obligées de surimposer les particuliers, notamment les classes moyennes".      

Vincent Drezet précise que "30% des foyers fiscaux bénéficient d'un dégrèvement sur leurs impôts locaux, 20% en sont exonérés" , ce qui concentre effectivement l'effort sur les 50% restants, les classes moyennes. Dans les départements et communes les moins riches, le phénomène est plus douloureux.  

Révision nécessaire

Dernière chose, et pas la moindre au sujet des impôts locaux, la valeur locative cadastrale date de 1970. Il faudrait donc mener en France une révision foncière générale qui prendrait du temps et de l'énergie.

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