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Jean-Luc Mélenchon : "La France, seul pays où le Parlement ne vote pas la guerre"

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D'après le député européen du Parti de gauche, "François Hollande a décidé tout seul qu'on allait frapper en Irak. Le Parlement débat mais ne vote pas. Nous devons être le seul pays au monde où les choses se passent de cette façon". Vrai ou faux ?

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 29/09/2014 06:21 Mis à jour le 29/09/2014 07:50

Temps de lecture : 2min

(Non, la France n'est pas le seule pays où le Parlement ne vote pas sur les opérations militaires © Maxppp)

C'est l'article 35 de la Constitution qui définit le rôle du Parlement dans le déclenchement d'une opération militaire extérieure : "Le gouvernement informe le parlement de sa décision de faire intervenir ses forces armées à l'étranger au plus tard trois jours après le début de l'intervention ".

Pas de vote donc au Parlement français. Mais c'est aussi le cas au Canada, en Belgique ou encore en Australie. Aux Pays-Bas, juste avant d'annoncer l'envoi de huit avions de chasse en Irak la semaine dernière, le gouvernement néerlandais avait simplement prévenu son Parlement par une lettre d'information.

A l'inverse le Parlement est incontournable dans certains pays

C'est le cas du Danemark.où le gouvernement vient de dire qu'il aimerait lui aussi participer à cette offensive contre l'organisation terroriste Daech. Sauf que le Premier ministre a dû d'abord consulter les députés de la commission de politique extérieure avant d'annoncer sa position. Et il doit maintenant attendre le feu vert officiel du Parlement avant de pouvoir envoyer des soldats danois en Irak. C'est à peu près la même situation en Allemagne par exemple.

Des pays évoluent sur le rôle du Parlement

L'exemple le plus parlant c'est le Royaume-Uni où les députés ont autorisé l'envoi de forces en Irak.. Et pourtant le Premier ministre David Cameron aurait très bien pu, au nom de la Reine, partir en guerre sans attendre ce vote. En fait, le gouvernement s'est engagé depuis 2007 a demander systématiquement l'avis de la Chambre des communes. Et ce n'est pas anodin. L'été dernier, Londres a dû renoncer à une action militaire en Syrie faute de majorité au Parlement.

Aux Etats-Unis, le Congrès prend également une place de plus en plus importante dans ce genre de décision.