François Rebsamen : "Les plans sociaux ne sont plus contestés"

François Rebsamen exagère. Il suffit de regarder l'actualité sociale de ces derniers mois pour se rendre compte que de nombreux plans de sauvegarde de l'emploi sont contestés devant les tribunaux. : Mory Ducros, la Séita près de Nantes, les anciens d'Electrolux dans les Ardennes ou encore les librairies Chapitres.

Entre juillet 2013, date d'entrée en vigueur de la loi sur la sécurisation de l'emploi et mai dernier, 8% des 742 plans sociaux lancés ont fait l'objet d'une contestation judiciaire. Pour rappel, on parle de plan social lorsqu'une entreprise de plus de 50 salariés veut licencier au moins 10 personnes dans un délai d'un mois. 

Trois fois moins de litiges

Ceci dit, le ministre du Travail n'a pas complétement tort sur le fond. Il suffit de regarde l'évolution du nombre de litiges pour s'en rendre compte. Entre 2007 et 2011, plus de 20% des PSE étaient contestés. Aujourd'hui, c'est donc trois fois mins.

Une baisse liée à l'entrée en vigueur d'une nouvelle procédure après l'adoption de la loi sur la sécurisation de l'emploi. Désormais, lorsqu'un patron veut lancer un plan social, il peut soit négocier un accord avec les syndicats, soit plancher sur un document de façon unilatérale. Dans tous les cas, c'est l'administration, via les Direccte, qui donne son feu vert. C'est cette décision qui peut ensuite être contestée devant les tribunaux.

Sources

Restructurations avec PSE dans le cadre de la LSE, cabinet Secafi : lse_galpha_retour_experience_nov14.pdf

Le traitement des litiges en droit du travail : constat et perspectives économiques 

Premier bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi