Assemblée nationale : le règlement a-t-il longtemps interdit aux femmes d'avoir les bras dénudés dans l'hémicycle ?

"Quand vous allez à un mariage, globalement, vous vous habillez. Comme on n'est pas d'extrême-gauche, comme on n'est pas islamo-gauchiste, on vient, on respecte l'institution et effectivement les femmes ont des vestes de tailleur ou des jolis hauts", s'est indignée la députée RN Laure Lavalette, vendredi 22 juillet sur franceinfo. L'élue du Rassemblement national dénonce, comme le député LR Eric Ciotti, les tenues portées par les députés Insoumis.

Interrogée sur la proposition du député LR de rendre la cravate obligatoire pour les députés à l'Assemblée, Laure Lavalette a approuvé l'idée. "Pendant très longtemps le règlement interieur stipulait que les femmes devaient avoir les bras couverts", a-t-elle notamment argumenté.

La cravate obligatoire à l'Assemblée ?➡️“Comme on n’est pas d’extrême gauche, comme on n’est pas islamo-gauchistes, on vient, on respecte l’institution”, pour Laure Lavalette, qui “n’en fait pas un mantra”. Les députés de la Nupes “ne sont pas dans le respect de l’institution” pic.twitter.com/UmJA0GWuL7

— franceinfo (@franceinfo) July 22, 2022

Je demande à la Présidente de l’Assemblée nationale, l’obligation du port de la cravate au sein de l’hémicycle du Palais Bourbon pour empêcher que certains députés notamment de la France Insoumise se permettent de porter des tenues de plus en plus relâchées. pic.twitter.com/WvdOvG0XQ0

— Eric Ciotti (@ECiotti) July 21, 2022

En réalité, pendant très longtemps, le règlement de l'Assemblée ne disait rien sur la tenue obligatoire des députés dans l'hémicycle. Les seules règles qui avaient cours étaient des règles d'usage. Le service presse de l'Assemblée assure toutefois ne pas avoir connaissance qu'une règle non-écrite sur les "bras couverts" des femmes ait existé. Une ancienne députée n'en a également aucun souvenir. La socialiste Marie-Françoise Clergeau a passé 20 ans dans l'hémicycle et dit n'avoir jamais entendu parlé d'une telle obligation.  

Parmi les règles d'usage, on retrouve toutefois une interdiction du pantalon pour les femmes. Les histoires de femmes racontant avoir été refoulées du Palais Bourbon parce qu'elles portaient un pantalon ne manquent pas. Michèle Aliot-Marie, par exemple, a déjà raconté qu'au début des années 70 un huissier de l'Assemblée lui avait barré le passage à cause de son pantalon. 

Une règle écrite depuis 2018

L'Instruction Générale du Bureau de l'Assemblée nationale a fini par inscrire une règle noir sur blanc en 2018. L'article 9 dispose que "la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville". Cette tenue "ne  saurait  être  le  prétexte  à  la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion :  est  ainsi  notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique", est-il aussi précisé. Aucun détail n'est ainsi apporté sur ce à quoi devrait ressembler une "tenue de ville". Le service presse de l'Assemblée explique qu'il "revient au Président d’apprécier si la tenue portée par un député correspond bien aux exigences posées par cet article". 

Avant 2018, la question vestimentaire relevait de l'usage. Pour les hommes, la cravate obligatoire a ainsi longtemps été la coutume. En 2008 le député François de Rugy avait refusé de la porter et une réunion du bureau de l'assemblée avait alors rappelé son caractère obligatoire dans l'hémicycle. Mais en 2017, le son de cloche n'était plus le même. Le Bureau estimait justement qu'aucune disposition réglementaire ne fixant la tenue vestimentaire des députés, il n'y avait pas lieu d'obliger les hommes au port d'une veste et d'une cravate.